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Arrêtés CatNat dans l’Aube (10) : Liste officielle et démarches par commune

Retrouvez ici l’historique officiel disponible des arrêtés de catastrophe naturelle concernant les communes de l’Aube (10).
Filtrez par risque — inondations et coulées de boue, mouvements de terrain, sécheresse ou autres phénomènes reconnus — afin d’identifier l’arrêté applicable et de sécuriser votre déclaration dans le délai légal de 30 jours après sa publication au Journal officiel.

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Délai CatNat : donnez avis du sinistre à votre assureur dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans les 30 jours suivant la publication de l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Luc, ancien inspecteur d’assurances et expert en sinistres CatNat

Luc, ancien inspecteur d’assurances et expert en sinistres CatNat

Ancien inspecteur d’assurances et ancien expert IRD, Luc a également exercé comme coordinateur CatNat pour l’APSAD pour le Doubs (25), les Deux-Sèvres (79) et le Territoire de Belfort (90).

Son expérience de terrain apporte un éclairage pratique sur les sinistres dommages aux biens, la lecture des arrêtés et la préparation de l’expertise contradictoire.

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Vous cherchez un expert d’assuré dans l’Aube ?Après un sinistre CatNat, faites-vous accompagner pour analyser les dommages, préparer l’expertise contradictoire et défendre le chiffrage du dossier.
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À Troyes : pour les contacts utiles, l’indemnisation après un sinistre et les recours possibles, consultez Le Portail des Assurés à Troyes.

Rechercher un arrêté CatNat dans l’Aube (10)

Recherchez Troyes, Romilly-sur-Seine, Nogent-sur-Seine, Bar-sur-Aube, Brienne-le-Château ou toute autre commune référencée. Vérifiez ensemble la commune, la période, le phénomène reconnu et la date de publication au Journal officiel.

63 arrêtés
60 communes concernées
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Commune Période reconnue Date de l’arrêté Publication au JO Risque
Saint-Phal 01/04/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Verrières 01/04/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Villemoyenne 01/01/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Villeret 01/01/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Vosnon 01/01/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Moussey 01/07/2020 → 30/09/2020 21/03/2023 13/04/2023 Sécheresse
Bétignicourt 06/09/2022 → 06/09/2022 17/10/2022 29/10/2022 Inondations et/ou Coulées de Boue
Bouranton 06/09/2022 → 06/09/2022 17/10/2022 29/10/2022 Inondations et/ou Coulées de Boue
Chalette-sur-Voire 06/09/2022 → 06/09/2022 17/10/2022 29/10/2022 Inondations et/ou Coulées de Boue
Chavanges 06/09/2022 → 06/09/2022 17/10/2022 29/10/2022 Inondations et/ou Coulées de Boue
Mesnil-Sellières 06/09/2022 → 06/09/2022 17/10/2022 29/10/2022 Inondations et/ou Coulées de Boue
Saint-Loup-de-Buffigny 05/09/2022 → 05/09/2022 17/10/2022 29/10/2022 Inondations et/ou Coulées de Boue
Yèvres-le-Petit 06/09/2022 → 06/09/2022 17/10/2022 29/10/2022 Inondations et/ou Coulées de Boue

Source : Géorisques — base officielle GASPAR. Données actualisées le 24 octobre 2026.

Les principaux risques CatNat dans l’Aube

Inondations et coulées de boue

La Seine, l’Aube et leurs affluents peuvent provoquer des débordements, remontées de nappe et phénomènes de ruissellement. Photographiez les niveaux atteints, les dépôts et les points d’entrée de l’eau.

Sécheresse et mouvements de terrain

Le retrait-gonflement des sols argileux peut entraîner des fissures sur les façades, les cloisons et les ouvertures. Conservez des photographies datées et l’historique de l’évolution des désordres.

Autres phénomènes

Selon les communes et les périodes, d’autres qualifications peuvent apparaître dans l’historique. Le libellé exact de l’arrêté doit toujours être vérifié avant de conclure à l’application du régime CatNat.

L’œil de Luc Morin : le contexte des sinistres dans l’Aube

« Dans l’Aube, la présence de la Seine, de l’Aube et de nombreux cours d’eau impose de documenter précisément le cheminement de l’eau. Après une inondation, photographiez les niveaux atteints, les dépôts de boue, les points d’entrée, les réseaux et l’environnement immédiat. Ces vues d’ensemble peuvent être aussi importantes que les photographies des dommages intérieurs. »

« Pour les fissures liées à la sécheresse, notez la date d’apparition et l’évolution des désordres, le fonctionnement des portes et fenêtres ainsi que les éventuelles réparations antérieures. Le phénomène déclaré doit correspondre au libellé et à la période retenus par l’arrêté. Une fois l’arrêté publié au Journal officiel, le délai maximal de 30 jours pour donner avis du sinistre à l’assureur doit être respecté. Il est préférable de déclarer immédiatement plutôt que d’attendre la fin du délai. »

Préparer la déclaration et l’expertise

  1. Vérifiez l’arrêté : commune, dates et phénomène doivent correspondre au sinistre.
  2. Déclarez sans attendre : gardez une preuve datée de votre déclaration.
  3. Photographiez largement : bâtiment, niveaux d’eau, cours d’eau, fissures, façades, ouvertures, terrain et accès.
  4. Conservez les justificatifs : pompage, nettoyage, sécurisation, relogement garanti, devis et factures.
  5. Établissez l’état des pertes : distinguez bâtiment, embellissements, mobilier et équipements.

Cas pratique représentatif — scénario pédagogique

Inondation d’une habitation près d’un cours d’eau dans l’Aube

La situation

Après plusieurs épisodes pluvieux, un cours d’eau proche d’une maison auboise déborde. L’eau chargée de boue envahit le sous-sol puis une partie du rez-de-chaussée. Après la décrue, les murs et doublages restent humides, les revêtements sont dégradés et plusieurs équipements ont été atteints. L’assuré photographie les niveaux, les dépôts et l’environnement du bien, réalise les mesures conservatoires nécessaires et déclare le sinistre. La commune est ensuite reconnue par un arrêté CatNat correspondant à la période et au phénomène ; la date de publication au Journal officiel est immédiatement relevée.

Le désaccord technique

L’expert missionné par la compagnie peut discuter certains postes : étendue des matériaux à déposer, durée d’assèchement, remplacement de doublages ou d’isolants, origine de fissures apparues après l’événement, ou application de vétusté selon le contrat. Un autre débat peut porter sur la part respective du débordement du cours d’eau, du ruissellement, d’une remontée de nappe ou d’un défaut d’entretien.

Un expert d’assuré indépendant peut reprendre méthodiquement le dossier : constat contradictoire, relevés d’humidité, analyse du cheminement de l’eau, examen des abords et des niveaux du terrain, état des pertes, vérification des devis et chiffrage des travaux techniquement nécessaires. Il peut demander que les causes et les postes de réparation soient discutés précisément avec l’expert de l’assureur.

La contre-expertise permet ainsi de défendre une évaluation documentée et cohérente, mais elle ne garantit pas automatiquement une indemnisation intégrale. Le règlement dépend du contrat, des dommages garantis, de la causalité, des franchises et de l’issue de la discussion contradictoire. Si le désaccord devient juridique ou contractuel, un avocat en droit des assurances peut compléter l’intervention technique.

Questions fréquentes sur les arrêtés CatNat dans l’Aube

Une crue suffit-elle à déclencher la garantie CatNat ?

Non. Il faut vérifier la reconnaissance de la commune, la période et le phénomène, puis examiner les garanties du contrat et le lien causal avec les dommages.

Pourquoi photographier les niveaux d’eau et les abords ?

Parce que les traces, dépôts et vues d’ensemble permettent de reconstituer le cheminement de l’eau et de discuter précisément la causalité lors de l’expertise.

Que faire si l’expert de l’assureur minimise les travaux ?

Demandez son rapport et les justifications techniques, rassemblez vos devis et constatations, puis envisagez une contre-expertise indépendante si le désaccord porte sur les causes ou le chiffrage.

Essentiel à retenir

  • Vérifiez que votre commune, la période et le phénomène correspondent exactement à l’arrêté publié.
  • Déclarez le sinistre à votre assureur dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans les 30 jours suivant la publication au Journal officiel.
  • Conservez des preuves datées : photographies, devis, factures, échanges avec l’assureur et éléments permettant d’établir la cause des dommages.
  • La reconnaissance CatNat n’entraîne pas une indemnisation automatique : les garanties du contrat et le lien de causalité restent déterminants.

Sources officielles

Légifrance — Code des assurances, article L.125-1
Légifrance — régime des catastrophes naturelles
Géorisques — risques naturels et données CatNat

Vous êtes confronté à une situation similaire ?

Identifier un arrêté de catastrophe naturelle est une première étape. Pour l’indemnisation, il faut ensuite rapprocher la commune, la période reconnue, les dommages constatés et les garanties du contrat. Si votre dossier bloque, vous pouvez présenter votre situation au Portail des Assurés.

Vous pouvez notamment indiquer : votre commune, la date d’apparition des dommages, la période de l’arrêté Cat Nat, les fissures ou autres dégâts constatés, les photos et devis, le rapport d’expertise et la réponse de l’assureur.

Faire analyser ma situation →

Premier regard sur votre situation. Le Portail des Assurés ne remplace ni une consultation juridique ni l’analyse complète de votre contrat.

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