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Arrêtés CatNat en Ardèche (07) : Liste officielle et démarches par commune

Retrouvez ici l’historique officiel disponible des arrêtés de catastrophe naturelle concernant les communes de l’Ardèche (07).
Filtrez par risque — inondations, sécheresse ou mouvements de terrain — afin d’identifier l’arrêté applicable et de sécuriser votre déclaration dans le délai légal de 30 jours après sa publication au Journal officiel.

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Délai CatNat : donnez avis du sinistre à votre assureur dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans les 30 jours suivant la publication de l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Luc, ancien inspecteur d’assurances et expert en sinistres CatNat

Luc, ancien inspecteur d’assurances et expert en sinistres CatNat

Ancien inspecteur d’assurances et ancien expert IRD, Luc a également exercé comme coordinateur CatNat pour l’APSAD pour le Doubs (25), les Deux-Sèvres (79) et le Territoire de Belfort (90).

Son expérience de terrain lui permet d’apporter un éclairage pratique sur la lecture des arrêtés CatNat, la préparation de l’expertise et les points de vigilance d’un dossier de dommages aux biens.

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Vous cherchez un expert d’assuré en Ardèche ?Après un sinistre CatNat, faites-vous accompagner pour analyser les dommages, préparer l’expertise contradictoire et défendre le chiffrage de votre dossier face à l’assureur.
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Rechercher un arrêté CatNat en Ardèche (07)

Utilisez le champ de recherche pour saisir votre commune — Aubenas, Privas, Annonay, Vallon-Pont-d’Arc ou toute autre commune référencée — puis sélectionnez le type de risque. Vérifiez toujours ensemble la commune, la période reconnue, la nature du phénomène et la date de publication au Journal officiel.

363 arrêtés
233 communes concernées
Réinitialiser
Commune Période reconnue Date de l’arrêté Publication au JO Risque
Bozas 18/09/2023 → 18/09/2023 25/09/2023 04/10/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Cheminas 18/09/2023 → 18/09/2023 25/09/2023 04/10/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Colombier-le-Jeune 18/09/2023 → 18/09/2023 25/09/2023 04/10/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Colombier-le-Vieux 18/09/2023 → 18/09/2023 25/09/2023 04/10/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Eclassan 18/09/2023 → 18/09/2023 25/09/2023 04/10/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Empurany 18/09/2023 → 18/09/2023 25/09/2023 04/10/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Étables 18/09/2023 → 18/09/2023 25/09/2023 04/10/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Gilhoc-sur-Ormèze 18/09/2023 → 18/09/2023 25/09/2023 04/10/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Lamastre 18/09/2023 → 18/09/2023 25/09/2023 04/10/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Le Crestet 18/09/2023 → 18/09/2023 25/09/2023 04/10/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Lemps 18/09/2023 → 18/09/2023 25/09/2023 04/10/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Ozon 18/09/2023 → 18/09/2023 25/09/2023 04/10/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Saint-Barthélemy-Grozon 18/09/2023 → 18/09/2023 25/09/2023 04/10/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Saint-Barthélemy-le-Plain 18/09/2023 → 18/09/2023 25/09/2023 04/10/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Saint-Basile 18/09/2023 → 18/09/2023 25/09/2023 04/10/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Saint-Jean-de-Muzols 18/09/2023 → 18/09/2023 25/09/2023 04/10/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Saint-Prix 18/09/2023 → 18/09/2023 25/09/2023 04/10/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Saint-Victor 18/09/2023 → 18/09/2023 25/09/2023 04/10/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Sarras 18/09/2023 → 18/09/2023 25/09/2023 04/10/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Sécheras 18/09/2023 → 18/09/2023 25/09/2023 04/10/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Vion 18/09/2023 → 18/09/2023 25/09/2023 04/10/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Saint-Maurice-d'Ardèche 01/04/2022 → 30/09/2022 23/07/2023 26/09/2023 Sécheresse
Lagorce 01/04/2022 → 30/09/2022 22/07/2023 14/09/2023 Sécheresse
Rochecolombe 01/04/2022 → 30/09/2022 22/07/2023 14/09/2023 Sécheresse
Saint-Pons 01/01/2022 → 30/09/2022 22/07/2023 14/09/2023 Sécheresse
Le Pouzin 01/04/2022 → 30/09/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Le Teil 01/01/2022 → 30/09/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Salavas 01/04/2022 → 30/09/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Alba-la-Romaine 01/01/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Alissas 01/01/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Arras-sur-Rhône 01/04/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Aubenas 01/04/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Baix 01/04/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Balazuc 01/04/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Bessas 01/04/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Bourg-Saint-Andéol 01/04/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Chandolas 01/04/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Chauzon 01/04/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Chomérac 01/01/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Coux 01/01/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Cruas 01/04/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Flaviac 01/01/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Fons 01/04/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Gras 01/04/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Grospierres 01/04/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Joyeuse 01/04/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Labastide-de-Virac 01/04/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Labeaume 01/04/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Lablachère 01/04/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Lachapelle-sous-Aubenas 01/04/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse

Source : Géorisques — base officielle GASPAR. Données actualisées le 24 octobre 2026.

Quels risques CatNat retrouve-t-on en Ardèche ?

Inondations et coulées de boue
Les pluies méditerranéennes intenses peuvent provoquer des crues soudaines, des ruissellements rapides et des entrées d’eau importantes dans les bâtiments.
Mouvements de terrain
Le relief ardéchois peut favoriser localement éboulements, chutes de blocs et autres instabilités de terrain qu’il faut rapprocher du libellé exact de l’arrêté.
Sécheresse
Les fissures et mouvements différentiels du bâti doivent être documentés et confrontés à la période et au phénomène officiellement reconnus.

L’œil de Luc Morin : le contexte des sinistres en Ardèche

« L’Ardèche est particulièrement exposée aux épisodes méditerranéens, souvent appelés épisodes cévenols. En quelques heures, des précipitations très importantes peuvent faire réagir brutalement les cours d’eau et provoquer des crues soudaines, des inondations torrentielles, du ruissellement et des coulées de boue. Les secteurs d’Aubenas, Privas, Annonay ou Vallon-Pont-d’Arc ne présentent pas tous le même niveau de risque : il faut toujours vérifier la situation de la commune et du bien concerné, ainsi que le phénomène exactement retenu dans l’arrêté. »

« Le relief ardéchois ajoute un autre enjeu : lors d’épisodes pluvieux intenses, on peut aussi rencontrer des éboulements, des chutes de blocs et des mouvements de terrain. Après un événement majeur, il faut donc documenter immédiatement les dommages et surveiller la publication de l’arrêté au Journal officiel. Cette date est déterminante : elle déclenche notamment le délai maximal de 30 jours prévu pour donner avis du sinistre à l’assureur. »

Comment déclarer un sinistre après un arrêté CatNat ?

  1. Vérifiez l’arrêté : commune, phénomène, période et publication au Journal officiel.
  2. Déclarez sans attendre : adressez votre déclaration à l’assureur et conservez une preuve datée.
  3. Figez les preuves : photographiez niveaux d’eau, boues, murs, sols, mobilier, équipements et abords du bâtiment.
  4. Conservez les justificatifs : pompage, nettoyage, mesures conservatoires, relogement éventuel, devis et factures.
  5. Préparez l’expertise : établissez un inventaire détaillé et ne réalisez avant constatation que les travaux urgents nécessaires à la sécurité ou à la limitation des dommages.

Cas pratique représentatif — scénario pédagogique

Sinistre après une crue cévenole et inondation en Ardèche

Situation de départ

Après un épisode de pluies cévenoles particulièrement intense, une maison principale située dans le secteur d’Aubenas est envahie par l’eau à la suite de la réaction brutale d’un cours d’eau voisin et du ruissellement. L’eau chargée de boue pénètre au rez-de-chaussée : cloisons et doublages sont imbibés, revêtements dégradés, mobilier et équipements endommagés. Le propriétaire photographie les niveaux atteints, fait réaliser les mesures conservatoires indispensables et déclare immédiatement le sinistre. Quelques semaines plus tard, un arrêté CatNat reconnaît sa commune pour la période et le phénomène concernés. Il vérifie la date de publication au Journal officiel afin de sécuriser son dossier dans le délai légal de 30 jours.

Le débat technique sur l’indemnisation

Lors de l’expertise, le désaccord peut porter moins sur l’existence de l’inondation que sur l’étendue réelle des travaux et leur chiffrage. L’expert missionné par l’assureur peut appliquer les règles de vétusté prévues au contrat sur certains embellissements ou biens mobiliers et discuter la nécessité de postes tels que la dépose de matériaux, l’assèchement technique des maçonneries, les contrôles d’humidité ou la réfection complète de certaines zones.

Dans ce type de dossier, il ne faut pas qualifier automatiquement une vétusté d’« abusive » : il faut vérifier les clauses contractuelles, la nature des biens, leur âge, les éventuelles garanties en valeur à neuf et la méthode de calcul utilisée. De même, l’assèchement doit être techniquement justifié par l’état des supports et les mesures d’humidité.

L’assuré peut mandater un expert d’assuré indépendant pour établir un état des pertes, documenter les dommages IRD, demander les investigations utiles et présenter un chiffrage contradictoire. Son rôle est de discuter techniquement, poste par poste, l’évaluation de l’expert de la compagnie et de défendre les travaux nécessaires à une remise en état conforme, sans garantir à l’avance l’issue de la négociation. Si un désaccord contractuel ou juridique subsiste, l’intervention d’un avocat en droit des assurances peut compléter cette démarche.

Que faire en cas de refus ou d’expertise contestée ?

Demandez une position écrite et motivée ainsi que le rapport d’expertise définitif. Identifiez précisément le point de désaccord : causalité, étendue des dommages, vétusté, valeur des biens, nécessité d’un assèchement, méthode de réparation ou application d’une clause du contrat. Une contre-expertise utile doit répondre à ces points avec des constatations, mesures, devis et pièces vérifiables.

Questions fréquentes sur les arrêtés CatNat en Ardèche

Un épisode cévenol entraîne-t-il automatiquement une reconnaissance CatNat ?

Non. Il faut qu’un arrêté interministériel reconnaisse la commune, la période et la nature du phénomène concerné. L’intensité de l’événement ne dispense donc jamais de vérifier l’arrêté publié.

Pourquoi photographier aussi les abords du bâtiment ?

Les vues du cours d’eau, des pentes, fossés, routes, murs de soutènement, dépôts et sens d’écoulement peuvent aider à comprendre le mécanisme du dommage et à documenter sa causalité.

La vétusté appliquée par l’assureur peut-elle être contestée ?

Oui, lorsqu’il existe un désaccord sur son fondement ou son calcul. Il faut alors confronter l’évaluation aux clauses du contrat, à l’état réel des biens et aux garanties souscrites.

Essentiel à retenir

Après une inondation ou un mouvement de terrain en Ardèche, documentez immédiatement le mécanisme et l’étendue des dommages. Vérifiez ensuite la commune, la période, le phénomène reconnu et la date de publication de l’arrêté. Pour les dossiers importants, l’état d’humidité des maçonneries, les mesures conservatoires, l’inventaire des biens et le chiffrage des réparations sont des éléments centraux de l’expertise.

Sources officielles

Légifrance — Code des assurances, article L.125-1
Légifrance — régime des catastrophes naturelles
Préfecture de l’Ardèche — pluies méditerranéennes intenses et inondations
Géorisques — information sur les risques naturels

Vous êtes confronté à une situation similaire ?

Identifier un arrêté de catastrophe naturelle est une première étape. Pour l’indemnisation, il faut ensuite rapprocher la commune, la période reconnue, les dommages constatés et les garanties du contrat. Si votre dossier bloque, vous pouvez présenter votre situation au Portail des Assurés.

Vous pouvez notamment indiquer : votre commune, la date d’apparition des dommages, la période de l’arrêté Cat Nat, les fissures ou autres dégâts constatés, les photos et devis, le rapport d’expertise et la réponse de l’assureur.

Faire analyser ma situation →

Premier regard sur votre situation. Le Portail des Assurés ne remplace ni une consultation juridique ni l’analyse complète de votre contrat.

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