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Arrêtés CatNat dans les Alpes-Maritimes (06) : Liste officielle et démarches par commune

Retrouvez ici l’historique officiel disponible des arrêtés de catastrophe naturelle concernant les communes des Alpes-Maritimes (06).
Filtrez par risque — inondations, sécheresse, séismes ou chocs mécaniques liés à l’action des vagues — afin d’identifier l’arrêté applicable et de sécuriser votre déclaration dans le délai légal de 30 jours après sa publication au Journal officiel.

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Délai CatNat : donnez avis du sinistre à votre assureur dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans les 30 jours suivant la publication de l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Luc, ancien inspecteur d’assurances et expert en sinistres CatNat

Luc, ancien inspecteur d’assurances et expert en sinistres CatNat

Ancien inspecteur d’assurances et ancien expert IRD, Luc a également exercé comme coordinateur CatNat pour l’APSAD pour le Doubs (25), les Deux-Sèvres (79) et le Territoire de Belfort (90).

Son expérience de terrain apporte un éclairage pratique sur les sinistres IRD, la lecture des arrêtés CatNat et la préparation de l’expertise contradictoire.

En savoir plus sur Luc et le Portail des Assurés →

Vous cherchez un expert d’assuré dans les Alpes-Maritimes ?Après un sinistre CatNat, faites-vous accompagner pour analyser les dommages, préparer l’expertise contradictoire et défendre le chiffrage du dossier.
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Rechercher un arrêté CatNat dans les Alpes-Maritimes (06)

Recherchez Nice, Cannes, Antibes, Menton, Grasse, Mandelieu-la-Napoule ou toute autre commune référencée. Vérifiez toujours ensemble la commune, la période, le phénomène reconnu et la date de publication au Journal officiel.

217 arrêtés
103 communes concernées
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Commune Période reconnue Date de l’arrêté Publication au JO Risque
Opio 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Pégomas 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Puget-Théniers 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Roquebrune-Cap-Martin 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Saint-André-de-la-Roche 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Saint-Auban 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Saint-Jeannet 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Saint-Paul-de-Vence 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Sospel 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Tourrettes-sur-Loup 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Vence 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Villefranche-sur-Mer 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
La Trinité 03/03/2024 → 05/03/2024 17/06/2024 28/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Le Broc 31/03/2024 → 01/04/2024 17/06/2024 28/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Pégomas 02/03/2024 → 03/03/2024 17/06/2024 28/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Grasse 02/03/2024 → 03/03/2024 05/06/2024 14/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Nice 26/02/2024 → 26/02/2024 05/06/2024 14/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Tourrettes-sur-Loup 02/03/2024 → 03/03/2024 05/06/2024 14/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Carros 02/03/2024 → 03/03/2024 29/04/2024 01/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Colomars 02/03/2024 → 03/03/2024 29/04/2024 01/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Le Broc 02/03/2024 → 03/03/2024 29/04/2024 01/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Nice 02/03/2024 → 03/03/2024 29/04/2024 01/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Saint-André-de-la-Roche 02/03/2024 → 03/03/2024 29/04/2024 01/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Saint-Jeannet 02/03/2024 → 03/03/2024 29/04/2024 01/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Sospel 02/03/2024 → 03/03/2024 29/04/2024 01/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
L'Escarène 01/01/2022 → 30/09/2022 13/02/2024 24/02/2024 Sécheresse
Clans 20/10/2023 → 20/10/2023 18/12/2023 28/12/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Fontan 20/10/2023 → 20/10/2023 18/12/2023 28/12/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Lantosque 20/10/2023 → 20/10/2023 18/12/2023 28/12/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Tournefort 20/10/2023 → 20/10/2023 18/12/2023 28/12/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Belvédère 19/10/2023 → 20/10/2023 27/10/2023 03/11/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Bonson 19/10/2023 → 20/10/2023 27/10/2023 03/11/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Breil-sur-Roya 19/10/2023 → 20/10/2023 27/10/2023 03/11/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Isola 19/10/2023 → 20/10/2023 27/10/2023 03/11/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Massoins 19/10/2023 → 20/10/2023 27/10/2023 03/11/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Roquebillière 19/10/2023 → 20/10/2023 27/10/2023 03/11/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Saint-Martin-Vésubie 19/10/2023 → 20/10/2023 27/10/2023 03/11/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Utelle 19/10/2023 → 20/10/2023 27/10/2023 03/11/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Valdeblore 19/10/2023 → 20/10/2023 27/10/2023 03/11/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Venanson 19/10/2023 → 20/10/2023 27/10/2023 03/11/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Menton 01/01/2022 → 31/12/2022 19/09/2023 20/10/2023 Sécheresse
Pégomas 15/06/2023 → 15/06/2023 18/09/2023 20/10/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Bonson 01/01/2022 → 30/09/2022 25/07/2023 04/10/2023 Sécheresse
Castagniers 01/01/2022 → 31/12/2022 25/07/2023 04/10/2023 Sécheresse
Castellar 01/01/2022 → 31/12/2022 25/07/2023 04/10/2023 Sécheresse
Colomars 01/04/2022 → 30/09/2022 22/07/2023 14/09/2023 Sécheresse
Drap 01/04/2022 → 30/09/2022 22/07/2023 14/09/2023 Sécheresse
Rigaud 01/04/2022 → 30/09/2022 22/07/2023 14/09/2023 Sécheresse
Tourrettes-sur-Loup 01/04/2022 → 30/09/2022 22/07/2023 14/09/2023 Sécheresse
Ascros 01/01/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse

Source : Géorisques — base officielle GASPAR. Données actualisées le 12 septembre 2026.

Quels risques CatNat retrouve-t-on dans les Alpes-Maritimes ?

Inondations et crues rapides

Les épisodes méditerranéens peuvent générer des pluies intenses, du ruissellement et des crues rapides. Sur le littoral comme dans les vallées, photographiez les hauteurs d’eau, dépôts et chemins d’écoulement.

Mouvements de terrain

Le relief de l’arrière-pays expose certains secteurs aux glissements, éboulements et chutes de blocs. Les talus, pentes, soutènements et accès doivent être documentés avec les dommages au bâtiment.

Sécheresse et RGA

Sur les terrains argileux concernés, les variations hydriques peuvent entraîner des mouvements différentiels et des fissures. La causalité doit être analysée au cas par cas, notamment au regard de la construction et du sol.

Séismes et action des vagues

Le risque sismique fait partie des risques naturels du département. Sur le littoral, les arrêtés peuvent aussi utiliser des qualifications liées aux chocs mécaniques dus à l’action des vagues : le libellé exact doit toujours être vérifié.

L’œil de Luc Morin : le contexte des sinistres dans les Alpes-Maritimes

« Les Alpes-Maritimes réunissent sur un territoire très resserré le littoral méditerranéen, des vallées encaissées et la haute montagne. Cette topographie peut amplifier les conséquences d’épisodes pluvieux intenses : autour de Nice, Cannes, Antibes, Menton, Grasse ou Mandelieu-la-Napoule comme dans les vallées de la Vésubie, de la Roya ou de la Tinée, une montée rapide des eaux, du ruissellement et des transports de boue ou de matériaux peuvent provoquer des dommages majeurs. Après une crue, il faut photographier le niveau atteint, les dépôts, les points d’entrée et le contexte extérieur avant que les traces ne disparaissent. »

« À cette exposition s’ajoutent les mouvements de terrain de l’arrière-pays, le risque sismique, le retrait-gonflement des argiles dans les secteurs concernés et, sur le littoral, des phénomènes marins pouvant être qualifiés dans certains arrêtés de chocs mécaniques liés à l’action des vagues. Chaque dossier doit donc être rapproché du phénomène exactement reconnu. Quel que soit l’événement, surveillez la publication de l’arrêté au Journal officiel : cette date sert de référence au délai maximal de 30 jours pour donner avis du sinistre à l’assureur. »

Préparer un dossier après une inondation majeure

  1. Photographiez avant nettoyage : hauteurs d’eau, boues, débris, cloisons, revêtements, menuiseries et équipements.
  2. Documentez l’extérieur : voie d’arrivée de l’eau, regards, cours d’eau, terrain, murs et accès.
  3. Conservez les justificatifs : pompage, déblaiement, nettoyage, sécurisation, assèchement et mesures conservatoires.
  4. Suivez l’humidité : les matériaux poreux et supports massifs peuvent nécessiter des mesures et un protocole technique avant remise en état.
  5. Vérifiez l’arrêté : commune, période, phénomène et date de publication doivent être rapprochés du sinistre.

Cas pratique représentatif — scénario pédagogique

Épisode méditerranéen et inondation dans le 06

La situation

Lors d’un épisode de pluies extrêmes, une maison de plain-pied située dans le secteur de Mandelieu-la-Napoule est brutalement envahie par une eau chargée de boue et de débris. Le rez-de-chaussée est largement immergé. Après le retrait des eaux, les cloisons et doublages sont saturés, les revêtements de sol sont dégradés, les menuiseries ont gonflé et des dépôts contaminent les parties basses. L’assuré photographie les niveaux atteints et les dépôts avant nettoyage, fait réaliser les mesures conservatoires urgentes et conserve les justificatifs. Lorsque sa commune est reconnue par un arrêté CatNat correspondant à la période et au phénomène, il relève la publication au Journal officiel et déclare sans attendre l’expiration du délai de 30 jours.

Le débat avec l’expert de la compagnie

L’expertise peut faire apparaître un désaccord sur la vétusté applicable à certains revêtements, résines ou aménagements, sur la quantité de cloisons à déposer, ou encore sur la nécessité d’un assèchement technique prolongé. L’assureur peut également discuter la prise en charge d’un traitement de nettoyage ou de décontamination. Ces postes ne doivent être ni acceptés ni écartés automatiquement : leur nécessité doit être justifiée par l’état réel des matériaux, les mesures d’humidité, la nature des contaminations et les stipulations du contrat.

Un expert d’assuré indépendant peut organiser une analyse contradictoire : relevés hygrométriques, cartographie des zones atteintes, examen des matériaux poreux, contrôle des devis, distinction entre nettoyage, décontamination, traitement biocide lorsqu’il est techniquement justifié, dépose et assèchement professionnel. Pour des murs porteurs en béton, pierre ou maçonnerie, le protocole doit être adapté à leur constitution et à leur humidité réelle plutôt que décidé forfaitairement.

Cette contre-expertise permet de défendre un protocole de remise en état documenté et un chiffrage de reconstruction cohérent : démolitions nécessaires, assèchement, traitements justifiés, réfection des supports et finitions. Elle permet également de discuter poste par poste une vétusté qui semblerait incompatible avec le contrat ou l’état antérieur des biens. Elle ne garantit toutefois pas une indemnisation intégrale : le règlement dépend des garanties, de la causalité, des franchises, de la vétusté contractuellement applicable et de l’issue de la discussion contradictoire.

Que faire si l’assureur réduit fortement le chiffrage ?

Demandez le rapport définitif et le détail du calcul : quantités retenues, matériaux exclus, taux de vétusté, durée d’assèchement et postes de nettoyage ou de décontamination. Une contestation solide doit répondre techniquement à chacun de ces éléments avec des mesures, photographies, devis et préconisations adaptées.

Questions fréquentes sur les arrêtés CatNat dans les Alpes-Maritimes

Une inondation lors d’un épisode méditerranéen suffit-elle pour être indemnisé ?

Non. Il faut notamment vérifier l’arrêté applicable, le contrat et le lien entre le phénomène reconnu et les dommages déclarés.

Un traitement biocide est-il toujours nécessaire après une inondation ?

Non. Sa nécessité dépend de l’état des matériaux, de la contamination constatée et du protocole technique retenu. Il doit être justifié plutôt qu’appliqué systématiquement.

Pourquoi mesurer l’humidité avant de reconstruire ?

Les mesures permettent d’adapter l’assèchement et de vérifier l’état des supports avant fermeture des doublages, pose des revêtements ou travaux de finition.

Sources officielles

Géorisques — risques naturels et données CatNat
Légifrance — Code des assurances, article L.125-1
Légifrance — régime des catastrophes naturelles