Arrêtés CatNat dans les Alpes-Maritimes (06) : recherche par commune

Consulter les arrêtés CatNat du département 06

Saisissez Nice, Cannes, Antibes, Grasse, Menton, Cagnes-sur-Mer ou toute autre commune dans le champ de recherche. Les résultats sont limités aux Alpes-Maritimes et présentés selon leur publication au Journal officiel.

Quels phénomènes naturels rechercher dans les Alpes-Maritimes ?

Chaque ligne correspond à une commune, une période et un phénomène déterminés. La répétition d’une même commune est donc normale lorsqu’elle a connu plusieurs événements ou plusieurs décisions successives.

Constituer les premières preuves après le sinistre

Comment vérifier si l’arrêté correspond à votre dossier ?

L’arrêté entraîne-t-il automatiquement une indemnisation ?

Non. La reconnaissance CatNat établit qu’un phénomène d’intensité anormale a été retenu pour une commune et une période. L’assureur examine ensuite si le bien est garanti, si les dommages entrent dans le champ du contrat et si le phénomène reconnu en constitue la cause déterminante.

Lorsque plusieurs explications sont envisagées — défaut constructif, vétusté, entretien, ruissellement habituel ou instabilité ancienne — demandez que les constatations techniques et le raisonnement de l’expert soient clairement exposés.

Que faire en cas de refus ou de désaccord ?

Demandez une position écrite et motivée ainsi que le rapport d’expertise définitif. Identifiez précisément le point contesté : période non couverte, phénomène différent, absence de lien causal, exclusion, franchise ou montant des travaux. La réponse doit ensuite s’appuyer sur des pièces datées et répondre séparément aux motifs invoqués.

Questions fréquentes

Sources : base officielle GASPAR diffusée par Géorisques, arrêtés interministériels publiés au Journal officiel et Code des assurances, notamment les articles L.125-1 et L.125-2. Cette page fournit une information générale et ne remplace ni le texte officiel ni l’analyse individuelle du sinistre.