Catastrophes naturelles dans l’Aisne (02) : arrêtés par commune

Consulter les arrêtés CatNat de l’Aisne

Le tableau est alimenté par les données publiques GASPAR. Il regroupe l’historique disponible et classe les décisions de la publication la plus récente à la plus ancienne. Le champ de recherche permet notamment de retrouver Laon, Château-Thierry, Tergnier, Guise ou toute autre commune référencée.

Comment lire l’historique CatNat de l’Aisne ?

Maison inondée ou touchée par une coulée de boue : quelles preuves conserver ?

• Photographiez les niveaux atteints par l’eau, les traces sur les murs, les dépôts de boue et chaque pièce endommagée.
• Identifiez le cheminement apparent de l’eau : ruissellement extérieur, débordement, remontée par le sol ou autre origine constatée.
• Conservez les biens endommagés autant que possible jusqu’au passage de l’expert, ou établissez un inventaire photographique précis avant leur évacuation.
• Rassemblez les justificatifs : factures, devis, témoignages, interventions des secours et échanges avec la mairie ou l’assureur.
• Prenez les mesures conservatoires nécessaires pour éviter l’aggravation, en conservant les factures correspondantes.

La sécurité des occupants demeure prioritaire. Ces précautions documentaires ne doivent jamais retarder une mise en sécurité, un pompage urgent ou une intervention indispensable.

Que faire si l’arrêté concerne une sécheresse ou un mouvement de terrain ?

Pour des fissures ou des désordres structurels, établissez une chronologie aussi précise que possible : premières manifestations, évolution, périodes d’aggravation, travaux antérieurs et photographies anciennes. La reconnaissance de la commune n’entraîne pas automatiquement la garantie du bâtiment ; le lien causal entre le phénomène reconnu et les dommages reste au cœur de l’expertise.

Les anciens arrêtés peuvent parfois employer une qualification générale de « mouvement de terrain ». Il ne faut pas les présenter automatiquement comme des reconnaissances sécheresse sans vérifier leur contenu officiel.

Déclaration, expertise et contestation

Après avoir identifié une ligne correspondant au sinistre, déclarez-le rapidement à l’assureur et conservez une preuve datée de l’envoi. Transmettez une première description des dommages, puis complétez le dossier au fur et à mesure des constatations et des devis.

En cas de refus, demandez une réponse écrite exposant le fondement contractuel et technique de la décision ainsi que le rapport d’expertise définitif. La contestation doit répondre précisément au motif invoqué : période non reconnue, cause étrangère au phénomène, exclusion du contrat, défaut d’entretien ou désaccord sur l’étendue des dommages.

Questions fréquentes dans l’Aisne

Sources : base GASPAR diffusée par Géorisques, arrêtés interministériels publiés au Journal officiel et Code des assurances, notamment les articles L.125-1 et L.125-2. Cette synthèse est informative et ne remplace ni le texte officiel ni l’examen individuel du dossier.