Retrouvez les arrêtés de catastrophe naturelle de l’Ain (01) par commune, période et risque afin de vérifier rapidement une reconnaissance CatNat.
Ancien inspecteur d’assurances et ancien expert IRD, Luc a également exercé comme coordinateur CatNat pour l’APSAD, notamment pour le Doubs (25), les Deux-Sèvres (79) et le Territoire de Belfort (90). Son expérience de terrain lui permet d’apporter un éclairage pratique sur les arrêtés CatNat, les sinistres IRD et les premières démarches des assurés.
Mon espace Arrêtés CatNat — Ain
Recherchez les arrêtés CatNat des communes de l’Ain
Recherchez les arrêtés CatNat concernant les communes de l’Ain. Le tableau officiel permet de filtrer les résultats par commune et par phénomène : inondations et coulées de boue, sécheresse, mouvements de terrain, tempête, grêle ou remontée de nappe.
Rechercher un arrêté CatNat dans l’Ain
Utilisez le champ de recherche pour saisir le nom de votre commune. Le filtre « Type de risque » permet ensuite d’isoler les arrêtés correspondant au phénomène recherché. Les résultats sont classés selon la date de publication au Journal officiel, du plus récent au plus ancien.
| Commune | Période reconnue | Date de l’arrêté | Publication au JO | Risque |
|---|---|---|---|---|
| La Boisse | 03/09/2022 → 03/09/2022 | 17/10/2022 | 29/10/2022 | Inondations et/ou Coulées de Boue |
| Montluel | 03/09/2022 → 03/09/2022 | 17/10/2022 | 29/10/2022 | Inondations et/ou Coulées de Boue |
| Messimy-sur-Saône | 01/07/2020 → 30/09/2020 | 21/12/2021 | 14/01/2022 | Sécheresse |
| Saint-Bénigne | 01/07/2020 → 30/09/2020 | 21/12/2021 | 14/01/2022 | Sécheresse |
| Ambérieu-en-Bugey | 01/04/2020 → 30/09/2020 | 14/09/2021 | 28/09/2021 | Sécheresse |
| Guéreins | 01/07/2020 → 30/09/2020 | 14/09/2021 | 28/09/2021 | Sécheresse |
| Hautecourt-Romanèche | 01/07/2020 → 30/09/2020 | 14/09/2021 | 28/09/2021 | Sécheresse |
| Pont-d'Ain | 15/07/2021 → 16/07/2021 | 13/09/2021 | 28/09/2021 | Inondations et/ou Coulées de Boue |
| Priay | 15/07/2021 → 16/07/2021 | 13/09/2021 | 28/09/2021 | Inondations et/ou Coulées de Boue |
| Salavre | 15/07/2021 → 16/07/2021 | 13/09/2021 | 28/09/2021 | Inondations et/ou Coulées de Boue |
| Verjon | 15/07/2021 → 16/07/2021 | 13/09/2021 | 28/09/2021 | Inondations et/ou Coulées de Boue |
Source : Géorisques — base officielle GASPAR. Données actualisées le 11 septembre 2026.
Quels risques CatNat retrouve-t-on dans l’Ain ?
Il s’agit du phénomène le plus fréquemment recensé dans l’historique départemental.
Elle peut provoquer des mouvements différentiels des sols et des fissures sur les bâtiments.
Le relief et les caractéristiques locales peuvent également exposer certaines communes à des glissements ou autres mouvements de terrain.
Des arrêtés liés aux tempêtes, à la grêle ou aux remontées de nappe apparaissent aussi dans la base. La qualification officielle du risque doit toujours être vérifiée dans l’arrêté applicable.
Comment déclarer un sinistre après un arrêté CatNat ?
- Vérifiez la commune, le risque et la période reconnus dans le tableau puis dans l’arrêté publié au Journal officiel.
- Déclarez rapidement le sinistre à l’assureur et conservez la preuve de la transmission.
- Photographiez les dommages et rassemblez les factures, devis, témoignages et photographies antérieures disponibles.
- Établissez une chronologie précise de l’apparition et de l’aggravation des désordres.
- Limitez-vous aux mesures conservatoires urgentes avant les constatations, afin de ne pas faire disparaître des preuves utiles.
La reconnaissance CatNat d’une commune ne signifie pas que tous les dommages seront automatiquement indemnisés. Le contrat doit couvrir le bien concerné et le lien entre le phénomène reconnu et les dommages doit pouvoir être établi.
👁️ L’œil de Luc Morin, ancien inspecteur d’assurance
Ne vous contentez pas de vérifier le nom de la commune. La période et le phénomène mentionnés dans l’arrêté sont tout aussi importants. Un sinistre peut être refusé lorsque la date d’apparition déclarée ou la cause avancée ne correspond pas au champ exact de la reconnaissance. Conservez donc une chronologie, des photographies datées et tous les éléments permettant de démontrer l’évolution des dommages.
Que faire en cas de refus d’indemnisation ?
Demandez à l’assureur une position écrite et motivée ainsi que le rapport d’expertise définitif. Vérifiez le motif précis du refus : absence de garantie, période non reconnue, défaut d’entretien, cause constructive ou contestation du lien de causalité. En cas de désaccord technique, une contre-expertise peut être envisagée dans les conditions prévues par le contrat.
Pour un dossier important, la stratégie doit être construite suffisamment tôt : conservation des preuves, analyse de l’arrêté, examen du contrat, observations techniques et respect des délais de recours.
Cas pratique reçu au Portail des Assurés
Inondation d’une résidence secondaire dans l’Ain : l’assureur refuse de couvrir, que faire ?
« Je suis dans l’Ain. Ma petite résidence secondaire a été complètement envahie par l’eau après le débordement de la rivière. L’eau est montée presque jusqu’à la moitié de l’escalier. Heureusement, nous n’étions pas sur place. Les dégâts sont très importants sur le mobilier, mais aussi sur les murs qui ont certainement été imbibés. Mon assureur, que je paie pourtant cher, me dit que ce n’est pas couvert par mon contrat. Que dois-je faire ? C’est la troisième fois que la rivière déborde et la mairie ne fait rien. Existe-t-il un recours ? »
La première étape consiste à relire précisément votre contrat et à demander à l’assureur de vous indiquer par écrit la clause sur laquelle il fonde son refus. Deux situations doivent notamment être distinguées.
Premier cas : l’inondation est expressément exclue. Le contrat peut comporter une exclusion concernant certains événements ou certaines circonstances. Cette exclusion doit alors être identifiée et examinée précisément.
Deuxième cas : l’inondation n’est pas comprise dans le domaine de la garantie invoquée. C’est différent d’une exclusion. Par exemple, une garantie « dégâts des eaux » peut couvrir certains dommages provenant de fuites, ruptures de canalisations, infiltrations ou événements définis au contrat, sans pour autant garantir le débordement d’une rivière. L’événement n’est alors pas nécessairement « exclu » : il peut simplement ne pas entrer dans les événements garantis par cette garantie.
Dans votre situation, renseignez-vous également auprès du voisinage pour savoir si d’autres habitations ont été touchées par le même débordement. Signalez les dommages à la mairie et demandez si une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est envisagée pour cet événement. La commune peut engager la procédure auprès des services de l’État lorsque les conditions sont réunies.
Une reconnaissance CatNat n’est toutefois pas automatique : le phénomène doit répondre aux critères légaux applicables, notamment quant à l’intensité anormale de l’agent naturel. Si un arrêté reconnaît ensuite votre commune, le dossier devra encore être rapproché de la période et du phénomène retenus dans l’arrêté ainsi que des garanties de votre contrat.
Dès maintenant : photographiez les niveaux atteints par l’eau, les murs, sols, meubles et équipements ; conservez les biens endommagés lorsque cela est possible ; rassemblez factures et photographies antérieures ; et demandez une position écrite et motivée à votre assureur. Ces éléments seront importants si le refus doit être contesté ou si une reconnaissance CatNat intervient.
Questions fréquentes sur les arrêtés CatNat dans l’Ain
Pourquoi une commune peut-elle apparaître plusieurs fois ?
Une même commune peut faire l’objet de plusieurs reconnaissances concernant des périodes ou des phénomènes différents.
Une reconnaissance CatNat garantit-elle le remboursement intégral ?
Non. L’indemnisation dépend notamment des garanties du contrat, de la franchise applicable, de la nature des dommages et de leur lien avec le phénomène reconnu.
Le tableau remplace-t-il le Journal officiel ?
Non. Il facilite la recherche, mais l’arrêté interministériel publié au Journal officiel demeure la référence officielle.
Essentiel à retenir
Pour savoir si un sinistre dans l’Ain peut relever du régime CatNat, vérifiez toujours trois éléments : la commune reconnue, la période retenue et la nature du phénomène indiquée dans l’arrêté interministériel.
La présence de votre commune dans un arrêté ne garantit pas à elle seule l’indemnisation. Le bien doit être assuré, les garanties du contrat doivent être applicables et les dommages doivent présenter un lien avec le phénomène naturel reconnu.
Après publication de l’arrêté au Journal officiel, déclarez le sinistre à votre assureur dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans le délai légal de 30 jours. Conservez photographies, factures, devis et éléments permettant d’établir la chronologie des dommages.
Conclusion
Les arrêtés CatNat de l’Ain permettent d’identifier les communes et périodes reconnues au titre des catastrophes naturelles. Utilisez le tableau de cette page comme outil de recherche, puis vérifiez l’arrêté officiel et votre contrat d’assurance avant toute conclusion sur la prise en charge de votre sinistre.
En cas de fissures liées à la sécheresse géotechnique, d’inondation ou de mouvement de terrain, une analyse précise de la causalité et des garanties peut être déterminante.
Sources officielles
Légifrance — Code des assurances, article L.125-1
Légifrance — régime d’assurance des catastrophes naturelles, articles L.125-1 à L.125-7
Géorisques — procédures administratives relatives aux risques et données CatNat
CCR — fonctionnement du régime des catastrophes naturelles
Note : les données de cette page sont présentées à titre informatif. Les arrêtés publiés au Journal officiel et les textes en vigueur constituent les références officielles.