Annuaire des entreprises agréées ESUS

Vous recherchez une entreprise, une association ou un organisme disposant de l’agrément ESUS ? Cet annuaire permet de consulter et de rechercher les structures figurant dans la liste nationale des agréments « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS) et assimilés publiée par la Direction générale du Trésor.

La base présentée ici comporte 2 896 entrées issues de la liste nationale de référence. Vous pouvez rechercher une structure par son nom, son SIREN, sa commune ou son code postal, puis affiner les résultats par département, région ou statut juridique.

Rechercher une entreprise ou une structure agréée ESUS

Utilisez le moteur ci-dessous pour retrouver une structure précise ou explorer les agréments par territoire. Pour identifier sans ambiguïté une entreprise, la recherche par SIREN est la plus précise lorsqu’il est connu.

Qu’est-ce que l’agrément ESUS ?

L’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) s’adresse aux entreprises relevant de l’économie sociale et solidaire (ESS) qui remplissent les conditions prévues par la réglementation. Il vise notamment des entreprises dont l’activité recherche un impact social significatif, par exemple auprès de publics vulnérables ou en faveur des solidarités territoriales.

L’agrément constitue notamment une porte d’entrée vers certains dispositifs de finance solidaire. La liste nationale peut également servir à identifier des structures dans le cadre des fonds solidaires dits « 90-10 », de certains achats publics responsables ou de la vérification de l’éligibilité à certains dispositifs fiscaux, sous réserve des autres conditions propres à chacun de ces dispositifs.

Comment savoir si une entreprise figure dans la liste ESUS ?

Le moyen le plus simple est de rechercher sa raison sociale dans l’annuaire. Si vous disposez de son numéro SIREN à neuf chiffres, utilisez-le de préférence : il permet d’identifier précisément la structure, même lorsque plusieurs organismes ont des noms proches.

Pour chaque résultat, l’annuaire peut afficher selon les informations disponibles le SIREN ou l’identifiant fourni dans la liste, la localisation, le statut juridique, la date du dernier agrément recensé, sa durée et l’échéance indiquée.

Que signifie la présence d’une structure dans cet annuaire ?

La présence d’une structure signifie qu’elle figure dans la liste nationale ESUS utilisée comme source de cet annuaire. La Direction générale du Trésor indique que la liste 2024 rassemble les structures qui disposaient d’un agrément ESUS en vigueur en 2024, ainsi que des placements collectifs assimilés ESUS.

Il faut cependant distinguer cette information d’une vérification administrative en temps réel. La liste est issue d’une collecte nationale auprès des services instructeurs et fait l’objet d’une publication annuelle. La Direction générale du Trésor précise également qu’une structure détentrice d’un agrément peut, dans certains cas, ne pas figurer dans la liste et être invitée à signaler cette anomalie au service compétent.

Quelles structures peuvent être concernées par l’ESUS ?

L’économie sociale et solidaire regroupe différentes familles de structures, notamment des associations, coopératives, fondations, mutuelles et sociétés commerciales de l’ESS. L’obtention de l’agrément ESUS dépend toutefois de conditions spécifiques : appartenir à l’ESS ne signifie donc pas automatiquement disposer de l’agrément ESUS.

Pourquoi consulter la liste des agréments ESUS ?

• rechercher une entreprise ou une association par son nom ;
• identifier précisément une structure grâce à son SIREN ;
• repérer les structures recensées dans un département ou une région ;
• consulter les dates et informations d’agrément présentes dans la publication nationale ;
• explorer la présence des structures ESUS sur un territoire.

Source et date des données

Les données de cet annuaire proviennent de la liste nationale des agréments « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS) et assimilés publiée par la Direction générale du Trésor. La liste exploitée ici est celle de référence au 31 décembre 2024, dans sa version publiée et mise à jour en 2025.

Portail des assurés facilite la consultation de ces données publiques en proposant un moteur de recherche et des filtres géographiques. En cas de démarche nécessitant la confirmation de la situation administrative actuelle d’une structure, il convient de se référer aux autorités et services compétents.