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Arrêtés de catastrophe naturelle en Seine-Maritime (76)

Vous recherchez un arrêté de catastrophe naturelle pour Rouen, Le Havre, Dieppe ou une autre commune de la Seine-Maritime (76) ? Retrouvez les reconnaissances CatNat du département et vérifiez la commune, le phénomène, la période et la publication au Journal officiel.

Entre vallée de la Seine, plateaux cauchois et littoral à falaises, les dossiers peuvent concerner crues, ruissellements boueux, submersions, recul ou instabilité de falaise, remontées d’eau et effondrements liés à des cavités. Chaque mécanisme exige des preuves spécifiques.

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Délai de déclaration : informez l’assureur dès la connaissance du sinistre et au plus tard dans les 30 jours suivant la publication de l’arrêté.
Luc, ancien inspecteur d’assurances et expert en sinistres CatNat

Le conseil de Luc : ne rebouchez jamais une cavité sans diagnostic

Ancien inspecteur d’assurances, ancien expert IRD et ancien coordinateur CatNat pour l’APSAD, Luc rappelle qu’un trou ou un tassement peut révéler un volume souterrain plus important. Sécurisez, relevez et recherchez l’origine avant tout comblement définitif.

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Inondation, falaise instable ou affaissement en Seine-Maritime ?Un expert d’assuré peut organiser les investigations et vérifier les travaux nécessaires.
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Rechercher un arrêté CatNat en Seine-Maritime

Recherchez Rouen, Le Havre, Dieppe, Sotteville-lès-Rouen, Saint-Étienne-du-Rouvray, Fécamp, Elbeuf, Yvetot ou toute autre commune. Comparez le risque et les dates à votre sinistre.

78 arrêtés
68 communes concernées
Réinitialiser
Commune Période reconnue Date de l’arrêté Publication au JO Risque
Boos 12/06/2025 → 12/06/2025 08/07/2025 16/07/2025 Inondations et/ou Coulées de Boue
La Neuville-Chant-d'Oisel 12/06/2025 → 12/06/2025 08/07/2025 16/07/2025 Inondations et/ou Coulées de Boue
Martainville-Épreville 12/06/2025 → 12/06/2025 08/07/2025 16/07/2025 Inondations et/ou Coulées de Boue
Mesnil-Raoul 12/06/2025 → 12/06/2025 08/07/2025 16/07/2025 Inondations et/ou Coulées de Boue
Montmain 12/06/2025 → 12/06/2025 08/07/2025 16/07/2025 Inondations et/ou Coulées de Boue
Saint-Aubin-Épinay 12/06/2025 → 12/06/2025 08/07/2025 16/07/2025 Inondations et/ou Coulées de Boue
Brémontier-Merval 12/05/2025 → 12/05/2025 22/06/2025 26/06/2025 Inondations et/ou Coulées de Boue
Molagnies 12/05/2025 → 12/05/2025 22/06/2025 26/06/2025 Inondations et/ou Coulées de Boue
Neufchâtel-en-Bray 29/01/2025 → 29/01/2025 23/03/2025 02/04/2025 Inondations et/ou Coulées de Boue
Neuville-Ferrières 29/01/2025 → 29/01/2025 23/03/2025 02/04/2025 Inondations et/ou Coulées de Boue
Arques-la-Bataille 09/01/2025 → 10/01/2025 23/02/2025 28/02/2025 Inondations et/ou Coulées de Boue
Gournay-en-Bray 08/01/2025 → 09/01/2025 23/02/2025 28/02/2025 Inondations et/ou Coulées de Boue
Neufchâtel-en-Bray 08/01/2025 → 08/01/2025 23/02/2025 28/02/2025 Inondations et/ou Coulées de Boue
Neuville-Ferrières 08/01/2025 → 08/01/2025 23/02/2025 28/02/2025 Inondations et/ou Coulées de Boue
Saint-Saire 08/01/2025 → 08/01/2025 23/02/2025 28/02/2025 Inondations et/ou Coulées de Boue
Martainville-Épreville 29/07/2024 → 30/07/2024 13/10/2024 31/10/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Sotteville-sur-Mer 04/09/2024 → 04/09/2024 13/10/2024 31/10/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Bois-d'Ennebourg 29/07/2024 → 29/07/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Bois-l'Évêque 29/07/2024 → 29/07/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Criquetot-sur-Ouville 30/07/2024 → 30/07/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Ectot-lès-Baons 30/07/2024 → 30/07/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Grainville-sur-Ry 29/07/2024 → 30/07/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Grémonville 30/07/2024 → 30/07/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
La Bellière 29/07/2024 → 29/07/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
La Feuillie 30/07/2024 → 30/07/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Le Hanouard 31/08/2024 → 31/08/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Neufchâtel-en-Bray 29/07/2024 → 29/07/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Ouville-l'Abbaye 30/07/2024 → 30/07/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Varneville-Bretteville 05/02/2024 → 29/05/2024 22/09/2024 27/09/2024 Mouvement de Terrain
Ouville-l'Abbaye 11/05/2024 → 11/05/2024 21/07/2024 02/08/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Sigy-en-Bray 18/05/2024 → 18/05/2024 21/07/2024 02/08/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Angerville-l'Orcher 10/12/2023 → 10/12/2023 17/06/2024 28/06/2024 Mouvement de Terrain
Auppegard 12/05/2024 → 12/05/2024 05/06/2024 14/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Bacqueville-en-Caux 12/05/2024 → 12/05/2024 05/06/2024 14/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Hermanville 12/05/2024 → 12/05/2024 05/06/2024 14/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Sauqueville 12/05/2024 → 12/05/2024 05/06/2024 14/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
La Bouille 08/04/2024 → 10/04/2024 21/05/2024 09/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Petit-Caux 07/11/2023 → 07/11/2023 21/05/2024 09/06/2024 Mouvement de Terrain
Terres-de-Caux 03/08/2023 → 11/03/2024 21/05/2024 09/06/2024 Mouvement de Terrain
Bardouville 08/04/2024 → 11/04/2024 29/04/2024 01/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Hénouville 09/04/2024 → 11/04/2024 29/04/2024 01/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Le Mesnil-sous-Jumièges 09/04/2024 → 11/04/2024 29/04/2024 01/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Fontenay 05/12/2023 → 05/12/2023 18/01/2024 30/01/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Harfleur 05/12/2023 → 06/12/2023 18/01/2024 30/01/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Montivilliers 05/12/2023 → 06/12/2023 18/01/2024 30/01/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Saint-Valery-en-Caux 02/11/2023 → 03/11/2023 18/12/2023 28/12/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Veulettes-sur-Mer 02/11/2023 → 02/11/2023 18/12/2023 28/12/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Grand-Couronne 01/04/2022 → 30/09/2022 19/09/2023 20/10/2023 Sécheresse
Arques-la-Bataille 01/01/2022 → 30/09/2022 23/07/2023 26/09/2023 Sécheresse
Eu 01/01/2022 → 30/09/2022 23/07/2023 26/09/2023 Sécheresse

Source : Géorisques — base officielle GASPAR. Données actualisées le 24 octobre 2026.

Les principaux contextes de risque du département 76

Vallée de la Seine

Crue du fleuve, affluents, marée, réseaux et zones basses peuvent interagir. Il faut relever la chronologie et le mode d’entrée de l’eau.

Plateaux et vallées sèches

Les pluies intenses peuvent concentrer eau et boue vers les villages. Champs, chemins, fossés et talwegs doivent être photographiés.

Littoral à falaises

Submersion, houle, érosion, éboulement et ruissellement ne relèvent pas du même mécanisme. La sécurité prime à proximité d’une falaise.

Rouen, Le Havre et Dieppe : trois configurations distinctes

À Rouen et dans les communes de la vallée, la Seine, les quais, les sous-sols et les réseaux urbains structurent une partie du risque. Au Havre, le contexte maritime, les pluies et les infrastructures portuaires ou urbaines peuvent se combiner. À Dieppe et sur la côte, les vallées littorales, la mer et les falaises imposent une lecture différente.

Une entrée d’eau par la rue ne prouve pas à elle seule un débordement du fleuve ou de la mer. Le dossier doit suivre l’eau depuis son origine apparente jusqu’au bâtiment.

Ruissellement boueux : photographier les plateaux en amont

Après un orage, l’eau peut quitter une parcelle agricole, emprunter un chemin ou un talweg puis atteindre une route et des habitations. Les traces les plus utiles se trouvent souvent loin de la maison : ravines, dépôts, fossés remplis et passages sous voirie.

  • Vues larges : reliez la pente, les parcelles et le village.
  • Dépôts : terre, silex, végétaux et épaisseur accumulée.
  • Ouvrages : buses, ponts, fossés et grilles obstruées.
  • Impacts : murs, portails, véhicules et équipements.
  • Chronologie : pluie, arrivée de la boue, maximum et nettoyage.

Falaises : éboulement, recul et infiltration

N’approchez jamais du pied ou du sommet d’une falaise fragilisée. Des chutes secondaires peuvent survenir après l’événement. Respectez les périmètres et photographiez uniquement depuis une zone autorisée.

Pour un bâtiment concerné, relevez les fissures, blocs tombés, déformations du terrain et venues d’eau. Une expertise doit distinguer l’instabilité récente de l’évolution générale du versant et préciser les mesures de sécurité.

L’œil de Luc : la falaise et le bâtiment doivent être étudiés ensemble

Réparer une fissure sans comprendre le mouvement du terrain ne suffit pas. Le diagnostic doit relier la géométrie du versant, l’eau, les ouvrages et les déformations observées dans la construction.

Demandez que les mesures provisoires et définitives soient séparées : interdiction d’accès, surveillance, drainage, confortement et réparation du bâtiment n’ont pas le même objectif.

Marnières et cavités : préserver la forme de l’effondrement

En Seine-Maritime, l’historique des cavités ou anciennes extractions peut être pertinent lorsqu’un effondrement apparaît. La cause ne doit toutefois pas être supposée sans investigation. Une fuite, un remblai ou un ouvrage enterré peuvent également provoquer un tassement.

Interdisez l’accès, photographiez le diamètre, la profondeur visible, les fissures et les réseaux proches. Recherchez les plans, archives et travaux antérieurs. Un sondage ou une étude spécialisée peut être nécessaire.

Submersion et tempête : classer les dommages par cause

Lors d’un épisode côtier, le vent peut endommager la toiture tandis que l’eau atteint les niveaux bas. Classez séparément couverture, ouvertures, entrées d’eau, dépôts marins, terrain et équipements. Cette méthode facilite l’examen des garanties tempête et CatNat.

Ne jetez pas les biens avant inventaire, sauf risque sanitaire. Photographiez les traces de sel ou de sable et conservez les factures de rinçage, pompage et séchage.

Cas pratique dans le 76

Un affaissement apparaît dans la cour après de fortes pluies

La situation

Un trou s’ouvre près d’un mur et continue de s’agrandir. Le propriétaire souhaite le remplir immédiatement, tandis que des fissures apparaissent sur un dallage voisin.

La conduite prudente

Il faut interdire la zone, vérifier les réseaux, mesurer l’évolution et rechercher l’origine avant remblaiement. Une cavité plus vaste ou une circulation d’eau peut exister sous la surface. Le bâtiment et le terrain doivent être examinés ensemble avant tout travail définitif.

Sept réflexes après un sinistre CatNat

  1. Vérifiez l’arrêté, la commune, le phénomène et la période.
  2. Sécurisez les falaises, cavités et installations électriques.
  3. Photographiez l’amont, le terrain et les dommages.
  4. Conservez les biens ou un inventaire photographique précis.
  5. Archivez nettoyage, pompage, relogement et études.
  6. Demandez les hypothèses techniques et investigations réalisées.
  7. Ne lancez pas de comblement ou confortement sans diagnostic.

Questions fréquentes sur les arrêtés CatNat de Seine-Maritime

Un arrêté pour Rouen couvre-t-il les communes voisines ?

Non. Chaque commune doit être expressément mentionnée dans l’arrêté.

Une coulée boueuse venant d’un champ est-elle automatiquement CatNat ?

Non. Le phénomène reconnu, la période et le lien direct avec les dommages doivent être vérifiés.

Peut-on s’approcher d’une falaise après un éboulement ?

Non sans autorisation. Des chutes secondaires peuvent se produire.

Un trou dans le jardin est-il forcément une marnière ?

Non. Plusieurs causes sont possibles ; une investigation est nécessaire.

Comment distinguer vent et submersion ?

Classez les dommages selon leurs traces, leur emplacement et le chemin suivi par l’eau ou le vent.

Sources et portée

Le tableau utilise les données CatNat publiques diffusées par Géorisques. Le délai de déclaration est notamment prévu par l’article L. 125-2 du Code des assurances. Les inventaires de cavités et plans de prévention complètent la recherche locale.

Cette page fournit une information générale pour la Seine-Maritime. Elle ne remplace ni l’arrêté officiel, ni le contrat, ni une expertise sur site.

Géorisques · Code des assurances

Vous êtes confronté à une situation similaire ?

Identifier un arrêté de catastrophe naturelle est une première étape. Pour l’indemnisation, il faut ensuite rapprocher la commune, la période reconnue, les dommages constatés et les garanties du contrat. Si votre dossier bloque, vous pouvez présenter votre situation au Portail des Assurés.

Vous pouvez notamment indiquer : votre commune, la date d’apparition des dommages, la période de l’arrêté Cat Nat, les fissures ou autres dégâts constatés, les photos et devis, le rapport d’expertise et la réponse de l’assureur.

Faire analyser ma situation →

Premier regard sur votre situation. Le Portail des Assurés ne remplace ni une consultation juridique ni l’analyse complète de votre contrat.

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