Aggravation d’un accident de la vie : que faire en cas de difficultés financières ?
Une aggravation des séquelles peut entraîner une perte d’emploi, une baisse de ressources et des frais de soins. Il faut distinguer les aides sociales immédiates et l’indemnisation de l’accident. Le régime dépend du contrat de garantie accidents de la vie ou de la responsabilité éventuelle d’un tiers.
Les aides à examiner rapidement
Le CCAS et le service social départemental peuvent orienter vers les aides d’urgence et le Fonds de solidarité pour le logement selon les conditions locales. Le service social de la CPAM peut examiner l’accès aux soins, la Complémentaire santé solidaire et d’éventuelles aides individuelles facultatives. Les droits MDPH et CAF doivent être vérifiés : la RQTH ne donne pas automatiquement droit à l’AAH. France Travail et Cap emploi peuvent aider à la réinsertion.
Provision et expertise contestée
Une avance sur indemnisation peut être demandée selon les conditions du contrat ou du régime de responsabilité. En référé, une provision peut être accordée lorsque l’obligation n’est pas sérieusement contestable. Pour contester une expertise, conserver les rapports, observations, courriels et éléments factuels. Les griefs déontologiques allégués ne doivent pas être présentés comme établis sans preuve.
Avocat et frais de procédure
Vérifier l’aide juridictionnelle, les contrats de protection juridique et demander à l’avocat un état des frais prévisibles et une analyse de l’intérêt d’une procédure incidente.
Le cas concret et la vidéo sur Droit du Travail
Accident de la vie aggravé : aides financières et expertise contestée — analyse du licenciement, des pertes de revenus, des aides sociales et des recours, avec script vidéo de Pierre Arthur.
Sources
Aide juridictionnelle ; Assurance Maladie : aides financières ; Code de procédure civile, article 835.