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Arrêtés de catastrophe naturelle dans le Gard (30)

Retrouvez ici l’historique officiel disponible des arrêtés de catastrophe naturelle concernant les communes du Gard (30).
Filtrez par risque — inondations et coulées de boue, mouvements de terrain, sécheresse ou autres phénomènes reconnus — afin d’identifier l’arrêté applicable et de sécuriser votre déclaration dans le délai légal de 30 jours après sa publication au Journal officiel.

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Délai CatNat : donnez avis du sinistre à votre assureur dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans les 30 jours suivant la publication de l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Luc, ancien inspecteur d’assurances et expert en sinistres CatNat

Luc, ancien inspecteur d’assurances et expert en sinistres CatNat

Ancien inspecteur d’assurances et ancien expert IRD, Luc a également exercé comme coordinateur CatNat pour l’APSAD pour le Doubs (25), les Deux-Sèvres (79) et le Territoire de Belfort (90).

Son expérience de terrain apporte un éclairage pratique sur les sinistres dommages aux biens, la lecture des arrêtés et la préparation de l’expertise contradictoire.

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Rechercher un arrêté CatNat dans le Gard (30)

Recherchez Nîmes, Alès, Bagnols-sur-Cèze, Beaucaire, Uzès, Le Grau-du-Roi ou toute autre commune référencée. Vérifiez ensemble la commune, la période, le phénomène reconnu et la date de publication au Journal officiel.

264 arrêtés
185 communes concernées
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Commune Période reconnue Date de l’arrêté Publication au JO Risque
Gagnières 31/03/2023 → 29/06/2023 24/02/2025 25/02/2025 Sécheresse
Saint-Laurent-d'Aigouze 31/03/2023 → 30/12/2023 20/01/2025 24/02/2025 Sécheresse
Caveirac 31/03/2023 → 29/06/2023 16/12/2024 20/12/2024 Sécheresse
Chambon 16/10/2024 → 16/10/2024 15/12/2024 20/12/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Chamborigaud 14/10/2024 → 16/10/2024 15/12/2024 20/12/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Génolhac 14/10/2024 → 16/10/2024 15/12/2024 20/12/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
La Grand-Combe 07/10/2024 → 07/10/2024 15/12/2024 20/12/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Saint-Julien-de-Peyrolas 16/10/2024 → 17/10/2024 15/12/2024 20/12/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Sauve 31/03/2023 → 29/06/2023 16/12/2024 20/12/2024 Sécheresse
Brignon 31/03/2023 → 29/06/2023 18/11/2024 02/12/2024 Sécheresse
Fontarèches 31/03/2023 → 29/06/2023 18/11/2024 02/12/2024 Sécheresse
Alès 31/03/2023 → 29/06/2023 23/09/2024 18/10/2024 Sécheresse
Bagnols-sur-Cèze 31/03/2023 → 29/06/2023 23/09/2024 18/10/2024 Sécheresse
Cardet 31/03/2023 → 29/06/2023 23/09/2024 18/10/2024 Sécheresse
Flaux 31/03/2023 → 29/06/2023 23/09/2024 18/10/2024 Sécheresse
Lédignan 31/03/2023 → 29/06/2023 23/09/2024 18/10/2024 Sécheresse
Méjannes-lès-Alès 31/03/2023 → 29/06/2023 23/09/2024 18/10/2024 Sécheresse
Orsan 31/03/2023 → 29/06/2023 23/09/2024 18/10/2024 Sécheresse
Saint-Privat-des-Vieux 31/03/2023 → 29/06/2023 23/09/2024 18/10/2024 Sécheresse
Sardan 31/03/2023 → 29/06/2023 23/09/2024 18/10/2024 Sécheresse
Vic-le-Fesq 31/03/2023 → 29/06/2023 23/09/2024 18/10/2024 Sécheresse
Aimargues 31/03/2023 → 30/12/2023 22/07/2024 02/08/2024 Sécheresse
Alzon 08/03/2024 → 09/03/2024 21/07/2024 02/08/2024 Mouvement de Terrain
Calvisson 31/03/2023 → 29/06/2023 22/07/2024 02/08/2024 Sécheresse
Laudun-l'Ardoise 31/03/2023 → 29/06/2023 22/07/2024 02/08/2024 Sécheresse
Nîmes 31/03/2023 → 29/06/2023 22/07/2024 02/08/2024 Sécheresse
Saint-Hilaire-de-Brethmas 31/03/2023 → 29/06/2023 22/07/2024 02/08/2024 Sécheresse
Aigaliers 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Aigues-Mortes 01/10/2023 → 31/12/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Aigues-Vives 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Aubais 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Bagard 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Barjac 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Baron 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Belvézet 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Blauzac 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Boisset-et-Gaujac 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Bouquet 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Bourdic 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Bragassargues 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Castillon-du-Gard 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Clarensac 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Collorgues 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Cruviers-Lascours 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Dions 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Domazan 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Domessargues 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Estézargues 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Fons 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse

Source : Géorisques — base officielle GASPAR. Données actualisées le 24 octobre 2026.

Les principaux risques CatNat dans le Gard

Inondations et coulées de boue

Les Gardons, la Cèze, le Vidourle, le Vistre et le Rhône peuvent connaître des crues rapides. Les épisodes cévenols favorisent le ruissellement intense et les coulées de boue ; le littoral peut aussi être exposé à la submersion marine. Photographiez les niveaux atteints, les dépôts et les points d’entrée de l’eau.

Sécheresse et mouvements de terrain

Le retrait-gonflement des sols argileux peut entraîner des fissures sur les façades, les cloisons et les ouvertures. Conservez des photographies datées et l’historique de l’évolution des désordres.

Autres phénomènes

Selon les communes et les périodes, d’autres qualifications peuvent apparaître dans l’historique. Le libellé exact de l’arrêté doit toujours être vérifié avant de conclure à l’application du régime CatNat.

L’œil de Luc Morin : le contexte des sinistres dans le Gard

« Dans le Gard, les épisodes cévenols et la réaction rapide des cours d’eau imposent de photographier immédiatement les niveaux atteints, les ravines, les dépôts, les embâcles et le cheminement de l’eau. Après une inondation, photographiez les niveaux atteints, les dépôts, les points d’entrée, les réseaux et les abords. Pour les fissures de sécheresse, conservez aussi une chronologie datée de leur évolution. Ces vues d’ensemble peuvent être aussi importantes que les photographies des dommages intérieurs. »

« Pour les fissures liées à la sécheresse, notez la date d’apparition et l’évolution des désordres, le fonctionnement des portes et fenêtres ainsi que les éventuelles réparations antérieures. Le phénomène déclaré doit correspondre au libellé et à la période retenus par l’arrêté. Une fois l’arrêté publié au Journal officiel, le délai maximal de 30 jours pour donner avis du sinistre à l’assureur doit être respecté. Il est préférable de déclarer immédiatement plutôt que d’attendre la fin du délai. »

Préparer la déclaration et l’expertise

  1. Vérifiez l’arrêté : commune, dates et phénomène doivent correspondre au sinistre.
  2. Déclarez sans attendre : gardez une preuve datée de votre déclaration.
  3. Photographiez largement : bâtiment, niveaux d’eau, cours d’eau, fissures, façades, ouvertures, terrain et accès.
  4. Conservez les justificatifs : pompage, nettoyage, sécurisation, relogement garanti, devis et factures.
  5. Établissez l’état des pertes : distinguez bâtiment, embellissements, mobilier et équipements.

Cas pratique représentatif — scénario pédagogique

Crue éclair après un épisode cévenol dans le Gard

La situation

Lors d’un épisode cévenol, un cours d’eau monte brutalement tandis que le ruissellement envahit une habitation située en contrebas. L’eau chargée de boue atteint le rez-de-chaussée et endommage les revêtements et équipements. L’assuré photographie rapidement les niveaux, dépôts, embâcles et points d’entrée, puis vérifie la commune, la période et le phénomène retenus par l’arrêté CatNat.

Le désaccord technique

L’expert de la compagnie peut discuter la part respective du débordement, du ruissellement, d’un refoulement de réseau ou d’un défaut d’aménagement. Le libellé exact de l’arrêté doit être rapproché du déroulement du sinistre.

Un expert d’assuré indépendant peut analyser la topographie, les traces laissées par l’eau, les dépôts, les ouvrages voisins et les matériaux atteints, puis discuter l’assèchement et le coût des réparations nécessaires.

Cette intervention structure la discussion technique sans garantir automatiquement l’indemnisation. Le règlement dépend du contrat, du phénomène reconnu, de la causalité et des conclusions contradictoires.

Questions fréquentes sur les arrêtés CatNat dans le Gard

Une crue suffit-elle à déclencher la garantie CatNat ?

Non. Il faut vérifier la reconnaissance de la commune, la période et le phénomène, puis examiner les garanties du contrat et le lien causal avec les dommages.

Pourquoi agir rapidement après une crue éclair ?

Les traces de hauteur d’eau, dépôts et embâcles peuvent disparaître très vite. Les photographies datées et les vues d’ensemble permettent de reconstituer le phénomène lors de l’expertise.

Que faire si l’expert de l’assureur minimise les travaux ?

Demandez son rapport et les justifications techniques, rassemblez vos devis et constatations, puis envisagez une contre-expertise indépendante si le désaccord porte sur les causes ou le chiffrage.

Essentiel à retenir

  • Vérifiez que votre commune, la période et le phénomène correspondent exactement à l’arrêté publié.
  • Déclarez le sinistre à votre assureur dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans les 30 jours suivant la publication au Journal officiel.
  • Conservez des preuves datées : photographies, devis, factures, échanges avec l’assureur et éléments permettant d’établir la cause des dommages.
  • La reconnaissance CatNat n’entraîne pas une indemnisation automatique : les garanties du contrat et le lien de causalité restent déterminants.

Sources officielles

Légifrance — Code des assurances, article L.125-1
Légifrance — régime des catastrophes naturelles
Géorisques — risques naturels et données CatNat

Vous êtes confronté à une situation similaire ?

Identifier un arrêté de catastrophe naturelle est une première étape. Pour l’indemnisation, il faut ensuite rapprocher la commune, la période reconnue, les dommages constatés et les garanties du contrat. Si votre dossier bloque, vous pouvez présenter votre situation au Portail des Assurés.

Vous pouvez notamment indiquer : votre commune, la date d’apparition des dommages, la période de l’arrêté Cat Nat, les fissures ou autres dégâts constatés, les photos et devis, le rapport d’expertise et la réponse de l’assureur.

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