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Arrêtés de catastrophe naturelle : Seine-Saint-Denis (93)

Arrêtés de catastrophe naturelle : Seine-Saint-Denis (93)

Recherchez les arrêtés CatNat pour Bobigny, Saint-Denis, Montreuil et Aulnay-sous-Bois ou une autre commune du département. Vérifiez la commune exacte, le phénomène reconnu, la période de l’événement et la date de publication au Journal officiel.

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Déclaration : prévenez votre assureur dès la connaissance du sinistre et au plus tard 30 jours après la publication de l’arrêté de reconnaissance.
Luc, ancien inspecteur d’assurances et expert en sinistres CatNat

Luc, ancien inspecteur d’assurances et expert en sinistres CatNat

Ancien inspecteur d’assurances et ancien expert IRD, Luc a également exercé comme coordinateur CatNat pour l’APSAD pour le Doubs (25), les Deux-Sèvres (79) et le Territoire de Belfort (90).

Son expérience de terrain apporte un éclairage pratique sur les dossiers de sinistres en immeuble et parties communes en Seine-Saint-Denis. Elle aide à séparer les biens personnels, les dommages privatifs et les installations collectives pour préparer l’expertise, à analyser la causalité des dommages et à préparer une expertise contradictoire après catastrophe naturelle.

En savoir plus sur Luc et le Portail des Assurés →

Sous-sol inondé ou bâtiment fissuré en Seine-Saint-Denis ?L’intervention d’un expert d’assuré peut aider à préciser le périmètre des dégâts et à confronter les réparations proposées aux constats.
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Rechercher un arrêté CatNat en Seine-Saint-Denis

Vous pouvez rechercher Saint-Denis, Montreuil, Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Drancy, Noisy-le-Grand, Pantin et Bobigny ou toute autre commune du département. Vérifiez que les dates et le risque correspondent exactement au sinistre.

Utilisez le tableau ci-dessous pour rechercher votre commune et les événements qui peuvent concerner vos dommages. Si le tableau ne s’affiche pas ou si un résultat semble manquer, vérifiez directement les sources officielles ; une absence d’affichage ne prouve pas l’absence de reconnaissance.

7 arrêtés
6 communes concernées
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Commune Période reconnue Date de l’arrêté Publication au JO Risque
Tremblay-en-France 30/04/2024 → 01/05/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Épinay-sur-Seine 11/06/2023 → 11/06/2023 15/04/2024 27/04/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Sevran 11/06/2023 → 11/06/2023 15/04/2024 27/04/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Tremblay-en-France 01/04/2022 → 30/09/2022 22/07/2023 14/09/2023 Sécheresse
Saint-Denis 13/07/2021 → 13/07/2021 09/02/2022 13/02/2022 Inondations et/ou Coulées de Boue
Livry-Gargan 12/07/2021 → 14/07/2021 13/10/2021 05/11/2021 Inondations et/ou Coulées de Boue
Noisy-le-Grand 12/07/2021 → 14/07/2021 13/10/2021 05/11/2021 Inondations et/ou Coulées de Boue

Source : Géorisques — base officielle GASPAR. Données actualisées le 24 octobre 2026.

Vérifier les reconnaissances sur Géorisques · Consulter l’arrêté au Journal officiel sur Légifrance

Les points de vigilance dans le département

En immeuble, distinguez les dommages aux parties communes, au logement et aux biens mobiliers. Le syndic, l’occupant et le propriétaire peuvent détenir des pièces complémentaires.

La situation varie d’une adresse à l’autre. Pour votre bien, consultez également les documents de prévention disponibles en mairie ou sur Géorisques. Une commune voisine reconnue ne suffit pas : votre commune et le phénomène correspondant doivent figurer dans la décision applicable.

Comment lire la reconnaissance de catastrophe naturelle ?

  1. Commune : vérifiez le nom et, si nécessaire, le code INSEE.
  2. Phénomène : identifiez le risque visé par l’arrêté ; il doit correspondre au dossier déclaré.
  3. Période : distinguez les dates de l’événement de celles de l’arrêté et de sa publication.
  4. Décision : contrôlez la reconnaissance ou la non-reconnaissance dans l’annexe officielle.

Une reconnaissance ne déclenche pas à elle seule l’indemnisation de tous les dégâts. Le contrat, les biens assurés, la nature des dommages et leur lien avec le phénomène reconnu doivent être examinés.

Préparer les preuves avant l’expertise

  • Photographiez les vues d’ensemble et les détails, avec une date et un repère de taille lorsque c’est utile.
  • Conservez factures, devis, constats, rapports et correspondances avec l’assureur.
  • Établissez un inventaire des biens et équipements touchés, pièce par pièce.
  • Notez les premières constatations, les mesures de protection et les interventions.
  • Demandez une confirmation écrite de votre déclaration et gardez la référence du dossier.

La sécurité reste prioritaire. Avant une intervention urgente, documentez la situation si cela peut être fait sans risque et conservez les justificatifs. Ne manipulez pas une installation électrique immergée et ne vous approchez pas d’un ouvrage instable.

Exemple pédagogique — 93

Une situation à documenter

Après une inondation d’un sous-sol à Aulnay-sous-Bois, recensez séparément les équipements collectifs et les biens personnels. Demandez au syndic les constats et les interventions réalisés.

Cet exemple illustre une méthode de constitution du dossier. Il ne décrit pas un arrêté particulier et ne préjuge pas de la garantie applicable.

Si l’offre ou le rapport de l’assureur ne vous paraît pas adapté

Demandez le rapport, le détail des travaux retenus et le fondement des éventuelles exclusions. Comparez les conclusions aux photographies, aux constatations techniques et aux devis. Un désaccord doit porter sur des points identifiés : cause, étendue des dommages, méthode de réparation ou chiffrage.

Comprendre le rôle d’un expert d’assuré · Comprendre l’indemnisation CatNat

Questions fréquentes

Ma commune n’apparaît pas : que faire ?

Vérifiez les filtres et les sources officielles, puis interrogez votre mairie sur la demande de reconnaissance. Déclarez les dommages à votre assureur sans attendre pour connaître les garanties susceptibles de s’appliquer.

La reconnaissance d’une commune voisine suffit-elle ?

Non. Il faut vérifier votre commune, le phénomène et la période dans l’arrêté concerné.

Un événement récent figure-t-il immédiatement dans le tableau ?

Pas nécessairement. La décision et sa publication peuvent intervenir après l’événement, et leur reprise dans les données peut prendre du temps. Consultez le Journal officiel pour confirmer une publication récente.

Sources et portée de cette page

Le module CatNat du site est destiné à consulter les données publiques par département. La vérification de référence reste l’arrêté publié au Journal officiel.

Géorisques · Service Public : assurance et catastrophe naturelle · Code des assurances : catastrophes naturelles

Information générale ; cette page ne remplace pas l’examen du contrat, une consultation juridique ou une expertise du bien.

Votre dossier CatNat bloque ?Présentez votre commune, les dates, les dommages et la réponse de l’assureur.
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