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Arrêtés de catastrophe naturelle : Vosges (88)

Arrêtés de catastrophe naturelle : Vosges (88)

Recherchez les arrêtés CatNat pour Épinal, Saint-Dié-des-Vosges, Gérardmer et Neufchâteau ou une autre commune du département. Vérifiez la commune exacte, le phénomène reconnu, la période de l’événement et la date de publication au Journal officiel.

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Déclaration : prévenez votre assureur dès la connaissance du sinistre et au plus tard 30 jours après la publication de l’arrêté de reconnaissance.
Luc, ancien inspecteur d’assurances et expert en sinistres CatNat

Luc, ancien inspecteur d’assurances et expert en sinistres CatNat

Ancien inspecteur d’assurances et ancien expert IRD, Luc a également exercé comme coordinateur CatNat pour l’APSAD pour le Doubs (25), les Deux-Sèvres (79) et le Territoire de Belfort (90).

Son expérience de terrain apporte un éclairage pratique sur les dossiers de terrains en pente et stabilité des ouvrages dans les Vosges. Elle aide à conserver des repères sur les talus et distinguer les déformations du terrain des dommages à la maison, à analyser la causalité des dommages et à préparer une expertise contradictoire après catastrophe naturelle.

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Talus déformé, crue ou fissures dans les Vosges ?Un expert d’assuré peut examiner les constats de terrain et les études nécessaires pour discuter les réparations avec l’assurance.
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Rechercher un arrêté CatNat dans les Vosges

Indiquez Épinal, Saint-Dié-des-Vosges, Gérardmer, Remiremont, Golbey, Thaon-les-Vosges, Neufchâteau et Vittel ou toute autre commune du département. Vérifiez que les dates et le risque correspondent exactement au sinistre.

Utilisez le tableau ci-dessous pour rechercher votre commune et les événements qui peuvent concerner vos dommages. Si le tableau ne s’affiche pas ou si un résultat semble manquer, vérifiez directement les sources officielles ; une absence d’affichage ne prouve pas l’absence de reconnaissance.

110 arrêtés
98 communes concernées
Réinitialiser
Commune Période reconnue Date de l’arrêté Publication au JO Risque
Remiremont 31/10/2023 → 29/11/2023 22/06/2025 26/06/2025 Inondations Remontée Nappe
Saint-Étienne-lès-Remiremont 31/10/2023 → 29/11/2023 22/06/2025 26/06/2025 Inondations Remontée Nappe
Charmois-l'Orgueilleux 06/10/2024 → 07/10/2024 17/11/2024 02/12/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Fontenoy-le-Château 07/10/2024 → 07/10/2024 17/11/2024 02/12/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Montmotier 07/10/2024 → 07/10/2024 17/11/2024 02/12/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Chavelot 02/09/2024 → 02/09/2024 13/10/2024 31/10/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Ambacourt 31/07/2024 → 01/08/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Bainville-aux-Saules 31/07/2024 → 31/07/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Ban-sur-Meurthe-Clefcy 30/07/2024 → 30/07/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Begnécourt 31/07/2024 → 31/07/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Chaumousey 31/07/2024 → 31/07/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Damas-et-Bettegney 31/07/2024 → 31/07/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Dommartin-aux-Bois 31/07/2024 → 31/07/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Dompaire 31/07/2024 → 31/07/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Épinal 20/07/2024 → 20/07/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Gelvécourt-et-Adompt 31/07/2024 → 31/07/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Gérardmer 30/07/2024 → 30/07/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Girancourt 31/07/2024 → 31/07/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Gorhey 31/07/2024 → 31/07/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Granges-Aumontzey 30/07/2024 → 30/07/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Hagécourt 31/07/2024 → 31/07/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Harol 31/07/2024 → 31/07/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Hennecourt 31/07/2024 → 31/07/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
La Vacheresse-et-la-Rouillie 31/07/2024 → 31/07/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Le Valtin 30/07/2024 → 30/07/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Légéville-et-Bonfays 31/07/2024 → 31/07/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Les Ableuvenettes 31/07/2024 → 31/07/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Madonne-et-Lamerey 31/07/2024 → 01/08/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Maroncourt 31/07/2024 → 31/07/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Mattaincourt 31/07/2024 → 01/08/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Mirecourt 01/08/2024 → 01/08/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Parey-sous-Montfort 25/06/2024 → 25/06/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Pierrefitte 31/07/2024 → 31/07/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Pont-sur-Madon 31/07/2024 → 01/08/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Raon-aux-Bois 30/07/2024 → 30/07/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Rehaupal 30/07/2024 → 30/07/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Saint-Remimont 25/06/2024 → 25/06/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Sanchey 31/07/2024 → 31/07/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Senones 31/07/2024 → 31/07/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Thiraucourt 25/06/2024 → 25/06/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Valfroicourt 31/07/2024 → 31/07/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Velotte-et-Tatignécourt 31/07/2024 → 01/08/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Ville-sur-Illon 31/07/2024 → 31/07/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Xonrupt-Longemer 30/07/2024 → 30/07/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Belmont-sur-Vair 25/06/2024 → 25/06/2024 21/07/2024 02/08/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Brechainville 28/06/2024 → 28/06/2024 21/07/2024 02/08/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Offroicourt 25/06/2024 → 25/06/2024 21/07/2024 02/08/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Remicourt 25/06/2024 → 25/06/2024 21/07/2024 02/08/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Vienville 25/06/2024 → 25/06/2024 21/07/2024 02/08/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Viviers-lès-Offroicourt 25/06/2024 → 25/06/2024 21/07/2024 02/08/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue

Source : Géorisques — base officielle GASPAR. Données actualisées le 24 octobre 2026.

Vérifier les reconnaissances sur Géorisques · Consulter l’arrêté au Journal officiel sur Légifrance

Les points de vigilance dans le département

Dans les secteurs en pente, photographiez les talus, les écoulements et les dépôts à distance de sécurité. Distinguez les dommages du bâtiment des modifications du terrain.

La situation varie d’une adresse à l’autre. Pour votre bien, consultez également les documents de prévention disponibles en mairie ou sur Géorisques. Une commune voisine reconnue ne suffit pas : votre commune et le phénomène correspondant doivent figurer dans la décision applicable.

Comment lire la reconnaissance de catastrophe naturelle ?

  1. Commune : vérifiez le nom et, si nécessaire, le code INSEE.
  2. Phénomène : identifiez le risque visé par l’arrêté ; il doit correspondre au dossier déclaré.
  3. Période : distinguez les dates de l’événement de celles de l’arrêté et de sa publication.
  4. Décision : contrôlez la reconnaissance ou la non-reconnaissance dans l’annexe officielle.

Une reconnaissance ne déclenche pas à elle seule l’indemnisation de tous les dégâts. Le contrat, les biens assurés, la nature des dommages et leur lien avec le phénomène reconnu doivent être examinés.

Préparer les preuves avant l’expertise

  • Photographiez les vues d’ensemble et les détails, avec une date et un repère de taille lorsque c’est utile.
  • Conservez factures, devis, constats, rapports et correspondances avec l’assureur.
  • Établissez un inventaire des biens et équipements touchés, pièce par pièce.
  • Notez les premières constatations, les mesures de protection et les interventions.
  • Demandez une confirmation écrite de votre déclaration et gardez la référence du dossier.

La sécurité reste prioritaire. Avant une intervention urgente, documentez la situation si cela peut être fait sans risque et conservez les justificatifs. Ne manipulez pas une installation électrique immergée et ne vous approchez pas d’un ouvrage instable.

Exemple pédagogique — 88

Une situation à documenter

Après de fortes pluies près de Saint-Dié-des-Vosges, un talus se déforme derrière une maison. Faites examiner sa stabilité avant d’engager un terrassement ou de remettre les terres en place.

Cet exemple illustre une méthode de constitution du dossier. Il ne décrit pas un arrêté particulier et ne préjuge pas de la garantie applicable.

Si l’offre ou le rapport de l’assureur ne vous paraît pas adapté

Demandez le rapport, le détail des travaux retenus et le fondement des éventuelles exclusions. Comparez les conclusions aux photographies, aux constatations techniques et aux devis. Un désaccord doit porter sur des points identifiés : cause, étendue des dommages, méthode de réparation ou chiffrage.

Comprendre le rôle d’un expert d’assuré · Comprendre l’indemnisation CatNat

Questions fréquentes

Ma commune n’apparaît pas : que faire ?

Vérifiez les filtres et les sources officielles, puis interrogez votre mairie sur la demande de reconnaissance. Déclarez les dommages à votre assureur sans attendre pour connaître les garanties susceptibles de s’appliquer.

La reconnaissance d’une commune voisine suffit-elle ?

Non. Il faut vérifier votre commune, le phénomène et la période dans l’arrêté concerné.

Un événement récent figure-t-il immédiatement dans le tableau ?

Pas nécessairement. La décision et sa publication peuvent intervenir après l’événement, et leur reprise dans les données peut prendre du temps. Consultez le Journal officiel pour confirmer une publication récente.

Sources et portée de cette page

Le module CatNat du site est destiné à consulter les données publiques par département. La vérification de référence reste l’arrêté publié au Journal officiel.

Géorisques · Service Public : assurance et catastrophe naturelle · Code des assurances : catastrophes naturelles

Information générale ; cette page ne remplace pas l’examen du contrat, une consultation juridique ou une expertise du bien.

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