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Arrêtés de catastrophe naturelle : Haute-Vienne (87)

Arrêtés de catastrophe naturelle : Haute-Vienne (87)

Recherchez les arrêtés CatNat pour Limoges, Saint-Junien, Bellac et Rochechouart ou une autre commune du département. Vérifiez la commune exacte, le phénomène reconnu, la période de l’événement et la date de publication au Journal officiel.

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Déclaration : prévenez votre assureur dès la connaissance du sinistre et au plus tard 30 jours après la publication de l’arrêté de reconnaissance.
Luc, ancien inspecteur d’assurances et expert en sinistres CatNat

Luc, ancien inspecteur d’assurances et expert en sinistres CatNat

Ancien inspecteur d’assurances et ancien expert IRD, Luc a également exercé comme coordinateur CatNat pour l’APSAD pour le Doubs (25), les Deux-Sèvres (79) et le Territoire de Belfort (90).

Son expérience de terrain apporte un éclairage pratique sur les dossiers de entrées d’eau et identification de leur origine en Haute-Vienne. Elle aide à rassembler les indices sur le ruissellement, les points bas et les dommages aux équipements, à analyser la causalité des dommages et à préparer une expertise contradictoire après catastrophe naturelle.

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Rechercher un arrêté CatNat en Haute-Vienne

Vous pouvez saisir Limoges, Saint-Junien, Panazol, Couzeix, Isle, Feytiat, Bellac et Rochechouart ou toute autre commune du département. Vérifiez que les dates et le risque correspondent exactement au sinistre.

Utilisez le tableau ci-dessous pour rechercher votre commune et les événements qui peuvent concerner vos dommages. Si le tableau ne s’affiche pas ou si un résultat semble manquer, vérifiez directement les sources officielles ; une absence d’affichage ne prouve pas l’absence de reconnaissance.

53 arrêtés
46 communes concernées
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Commune Période reconnue Date de l’arrêté Publication au JO Risque
Verneuil-Moustiers 28/03/2024 → 29/03/2024 18/05/2025 23/05/2025 Inondations et/ou Coulées de Boue
Dinsac 28/03/2024 → 29/03/2024 23/02/2025 28/02/2025 Inondations et/ou Coulées de Boue
Le Chalard 28/03/2024 → 03/04/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Le Vigen 28/03/2024 → 03/04/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Solignac 28/03/2024 → 03/04/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Cromac 01/01/2023 → 31/03/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Saint-Léger-Magnazeix 01/01/2023 → 01/03/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Aixe-sur-Vienne 29/03/2024 → 04/04/2024 10/04/2024 16/04/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Bellac 29/03/2024 → 04/04/2024 10/04/2024 16/04/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Berneuil 29/03/2024 → 04/04/2024 10/04/2024 16/04/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Bosmie-l'Aiguille 29/03/2024 → 04/04/2024 10/04/2024 16/04/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Chamboret 29/03/2024 → 04/04/2024 10/04/2024 16/04/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Condat-sur-Vienne 29/03/2024 → 04/04/2024 10/04/2024 16/04/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Folles 29/03/2024 → 04/04/2024 10/04/2024 16/04/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Isle 29/03/2024 → 04/04/2024 10/04/2024 16/04/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
La Croix-sur-Gartempe 29/03/2024 → 04/04/2024 10/04/2024 16/04/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Le Dorat 29/03/2024 → 04/04/2024 10/04/2024 16/04/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Magnac-Laval 29/03/2024 → 04/04/2024 10/04/2024 16/04/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Oradour-Saint-Genest 29/03/2024 → 04/04/2024 10/04/2024 16/04/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Peyrat-de-Bellac 29/03/2024 → 04/04/2024 10/04/2024 16/04/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Rochechouart 29/03/2024 → 04/04/2024 10/04/2024 16/04/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Saint-Junien 29/03/2024 → 04/04/2024 10/04/2024 16/04/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Saint-Martin-de-Jussac 29/03/2024 → 04/04/2024 10/04/2024 16/04/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Saint-Martin-le-Mault 29/03/2024 → 04/04/2024 10/04/2024 16/04/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Saint-Priest-sous-Aixe 29/03/2024 → 04/04/2024 10/04/2024 16/04/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Val-d'Oire-et-Gartempe 29/03/2024 → 04/04/2024 10/04/2024 16/04/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Boisseuil 17/09/2023 → 17/09/2023 18/12/2023 28/12/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Saint-Hilaire-Bonneval 17/09/2023 → 17/09/2023 18/12/2023 28/12/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Saint-Jean-Ligoure 17/09/2023 → 17/09/2023 18/12/2023 28/12/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Aureil 01/07/2022 → 30/09/2022 21/11/2023 10/12/2023 Sécheresse
Javerdat 01/07/2022 → 30/09/2022 21/11/2023 10/12/2023 Sécheresse
Rilhac-Rancon 01/07/2022 → 30/09/2022 21/11/2023 10/12/2023 Sécheresse
Domps 13/06/2023 → 13/06/2023 27/10/2023 03/11/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
La Geneytouse 06/06/2023 → 06/06/2023 18/09/2023 20/10/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Sussac 03/06/2023 → 03/06/2023 18/09/2023 20/10/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Azat-le-Ris 01/01/2022 → 31/12/2022 25/07/2023 04/10/2023 Sécheresse
Chamboret 01/07/2022 → 30/09/2022 25/07/2023 04/10/2023 Sécheresse
Couzeix 01/07/2022 → 30/09/2022 25/07/2023 04/10/2023 Sécheresse
Neuvic-Entier 01/07/2022 → 30/09/2022 25/07/2023 04/10/2023 Sécheresse
Châteauponsac 01/07/2022 → 30/09/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Saint-Junien 01/07/2022 → 30/09/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Boisseuil 01/07/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Feytiat 01/07/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Isle 01/07/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Le Châtenet-en-Dognon 01/07/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Limoges 01/07/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Oradour-sur-Glane 01/07/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Panazol 01/07/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Saint-Hilaire-Bonneval 01/07/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Saint-Martin-le-Vieux 01/07/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse

Source : Géorisques — base officielle GASPAR. Données actualisées le 24 octobre 2026.

Vérifier les reconnaissances sur Géorisques · Consulter l’arrêté au Journal officiel sur Légifrance

Les points de vigilance dans le département

Après une entrée d’eau, documentez le cheminement depuis l’extérieur. La présence d’un cours d’eau dans la commune ne démontre pas que le dommage vient de son débordement.

La situation varie d’une adresse à l’autre. Pour votre bien, consultez également les documents de prévention disponibles en mairie ou sur Géorisques. Une commune voisine reconnue ne suffit pas : votre commune et le phénomène correspondant doivent figurer dans la décision applicable.

Comment lire la reconnaissance de catastrophe naturelle ?

  1. Commune : vérifiez le nom et, si nécessaire, le code INSEE.
  2. Phénomène : identifiez le risque visé par l’arrêté ; il doit correspondre au dossier déclaré.
  3. Période : distinguez les dates de l’événement de celles de l’arrêté et de sa publication.
  4. Décision : contrôlez la reconnaissance ou la non-reconnaissance dans l’annexe officielle.

Une reconnaissance ne déclenche pas à elle seule l’indemnisation de tous les dégâts. Le contrat, les biens assurés, la nature des dommages et leur lien avec le phénomène reconnu doivent être examinés.

Préparer les preuves avant l’expertise

  • Photographiez les vues d’ensemble et les détails, avec une date et un repère de taille lorsque c’est utile.
  • Conservez factures, devis, constats, rapports et correspondances avec l’assureur.
  • Établissez un inventaire des biens et équipements touchés, pièce par pièce.
  • Notez les premières constatations, les mesures de protection et les interventions.
  • Demandez une confirmation écrite de votre déclaration et gardez la référence du dossier.

La sécurité reste prioritaire. Avant une intervention urgente, documentez la situation si cela peut être fait sans risque et conservez les justificatifs. Ne manipulez pas une installation électrique immergée et ne vous approchez pas d’un ouvrage instable.

Exemple pédagogique — 87

Une situation à documenter

Un garage près de Limoges est envahi par l’eau après un orage. Photographiez les fossés, la pente, les avaloirs et les traces sur les murs avant de conclure sur la cause.

Cet exemple illustre une méthode de constitution du dossier. Il ne décrit pas un arrêté particulier et ne préjuge pas de la garantie applicable.

Si l’offre ou le rapport de l’assureur ne vous paraît pas adapté

Demandez le rapport, le détail des travaux retenus et le fondement des éventuelles exclusions. Comparez les conclusions aux photographies, aux constatations techniques et aux devis. Un désaccord doit porter sur des points identifiés : cause, étendue des dommages, méthode de réparation ou chiffrage.

Comprendre le rôle d’un expert d’assuré · Comprendre l’indemnisation CatNat

Questions fréquentes

Ma commune n’apparaît pas : que faire ?

Vérifiez les filtres et les sources officielles, puis interrogez votre mairie sur la demande de reconnaissance. Déclarez les dommages à votre assureur sans attendre pour connaître les garanties susceptibles de s’appliquer.

La reconnaissance d’une commune voisine suffit-elle ?

Non. Il faut vérifier votre commune, le phénomène et la période dans l’arrêté concerné.

Un événement récent figure-t-il immédiatement dans le tableau ?

Pas nécessairement. La décision et sa publication peuvent intervenir après l’événement, et leur reprise dans les données peut prendre du temps. Consultez le Journal officiel pour confirmer une publication récente.

Sources et portée de cette page

Le module CatNat du site est destiné à consulter les données publiques par département. La vérification de référence reste l’arrêté publié au Journal officiel.

Géorisques · Service Public : assurance et catastrophe naturelle · Code des assurances : catastrophes naturelles

Information générale ; cette page ne remplace pas l’examen du contrat, une consultation juridique ou une expertise du bien.

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