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Arrêtés CatNat en Charente-Maritime (17) : Liste officielle et démarches par commune

Retrouvez ici l’historique officiel disponible des arrêtés de catastrophe naturelle concernant les communes de la Charente-Maritime-Maritime-Maritime-Maritime (17).
Filtrez par risque — inondations et coulées de boue, mouvements de terrain, sécheresse ou autres phénomènes reconnus — afin d’identifier l’arrêté applicable et de sécuriser votre déclaration dans le délai légal de 30 jours après sa publication au Journal officiel.

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Délai CatNat : donnez avis du sinistre à votre assureur dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans les 30 jours suivant la publication de l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Luc, ancien inspecteur d’assurances et expert en sinistres CatNat

Luc, ancien inspecteur d’assurances et expert en sinistres CatNat

Ancien inspecteur d’assurances et ancien expert IRD, Luc a également exercé comme coordinateur CatNat pour l’APSAD pour le Doubs (25), les Deux-Sèvres (79) et le Territoire de Belfort (90).

Son expérience de terrain apporte un éclairage pratique sur les sinistres dommages aux biens, la lecture des arrêtés et la préparation de l’expertise contradictoire.

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Vous cherchez un expert d’assuré en Charente-Maritime-Maritime ?Après un sinistre CatNat, faites-vous accompagner pour analyser les dommages, préparer l’expertise contradictoire et défendre le chiffrage du dossier.
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Rechercher un arrêté CatNat dans la Charente-Maritime-Maritime-Maritime (17)

Recherchez La Rochelle, Saintes, Rochefort, Royan, Jonzac, Saint-Jean-d’Angély ou toute autre commune référencée. Vérifiez ensemble la commune, la période, le phénomène reconnu et la date de publication au Journal officiel.

245 arrêtés
167 communes concernées
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Commune Période reconnue Date de l’arrêté Publication au JO Risque
Angliers 17/10/2023 → 17/12/2023 21/04/2025 28/04/2025 Inondations Remontée Nappe
Bernay-Saint-Martin 17/10/2023 → 17/12/2023 21/04/2025 28/04/2025 Inondations Remontée Nappe
Chambon 17/10/2023 → 17/12/2023 21/04/2025 28/04/2025 Inondations Remontée Nappe
Esnandes 17/10/2023 → 17/12/2023 21/04/2025 28/04/2025 Inondations Remontée Nappe
La Rochelle 17/10/2023 → 17/12/2023 21/04/2025 28/04/2025 Inondations Remontée Nappe
Lagord 17/10/2023 → 17/12/2023 21/04/2025 28/04/2025 Inondations Remontée Nappe
Landrais 17/10/2023 → 17/12/2023 21/04/2025 28/04/2025 Inondations Remontée Nappe
Puilboreau 17/10/2023 → 17/12/2023 21/04/2025 28/04/2025 Inondations Remontée Nappe
Saint-Genis-de-Saintonge 17/10/2023 → 17/12/2023 21/04/2025 28/04/2025 Inondations Remontée Nappe
Saint-Jean-d'Angély 17/10/2023 → 17/12/2023 21/04/2025 28/04/2025 Inondations Remontée Nappe
Saint-Mard 17/10/2023 → 17/12/2023 21/04/2025 28/04/2025 Inondations Remontée Nappe
Saint-Médard-d'Aunis 17/10/2023 → 17/12/2023 21/04/2025 28/04/2025 Inondations Remontée Nappe
Saint-Ouen-d'Aunis 17/10/2023 → 17/12/2023 21/04/2025 28/04/2025 Inondations Remontée Nappe
Saint-Vivien 17/10/2023 → 17/12/2023 21/04/2025 28/04/2025 Inondations Remontée Nappe
Saint-Xandre 17/10/2023 → 17/12/2023 21/04/2025 28/04/2025 Inondations Remontée Nappe
Salles-sur-Mer 17/10/2023 → 17/12/2023 21/04/2025 28/04/2025 Inondations Remontée Nappe
Saujon 17/10/2023 → 17/12/2023 21/04/2025 28/04/2025 Inondations Remontée Nappe
Sonnac 17/10/2023 → 17/12/2023 21/04/2025 28/04/2025 Inondations Remontée Nappe
Surgères 17/10/2023 → 17/12/2023 21/04/2025 28/04/2025 Inondations Remontée Nappe
Thairé 17/10/2023 → 17/12/2023 21/04/2025 28/04/2025 Inondations Remontée Nappe
Vérines 17/10/2023 → 17/12/2023 21/04/2025 28/04/2025 Inondations Remontée Nappe
Breuil-la-Réorte 15/06/2023 → 16/06/2023 24/09/2024 05/11/2024 Secousse Sismique
Les Touches-de-Périgny 17/06/2024 → 17/06/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Matha 17/06/2024 → 17/06/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Saint-Georges-des-Coteaux 22/05/2024 → 22/05/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Breuillet 09/02/2024 → 10/02/2024 31/07/2024 21/08/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Étaules 09/02/2024 → 10/02/2024 31/07/2024 21/08/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
La Tremblade 09/02/2024 → 11/02/2024 31/07/2024 21/08/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Belluire 10/12/2023 → 13/12/2023 21/07/2024 02/08/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Bernay-Saint-Martin 27/10/2023 → 18/11/2023 21/07/2024 02/08/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
La Tremblade 09/02/2024 → 11/02/2024 21/07/2024 02/08/2024 Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
Andilly 28/10/2023 → 19/11/2023 21/05/2024 09/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Mornac-sur-Seudre 28/10/2023 → 19/11/2023 21/05/2024 09/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Saint-Savinien 28/10/2023 → 19/11/2023 21/05/2024 09/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Saint-Simon-de-Bordes 06/12/2023 → 24/12/2023 21/05/2024 09/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Saint-Vivien 28/10/2023 → 19/11/2023 21/05/2024 09/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Sainte-Soulle 28/10/2023 → 19/11/2023 21/05/2024 09/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Arvert 10/02/2024 → 11/02/2024 29/04/2024 01/06/2024 Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
Breuillet 10/02/2024 → 11/02/2024 29/04/2024 01/06/2024 Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
Mornac-sur-Seudre 10/02/2024 → 11/02/2024 29/04/2024 01/06/2024 Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
Aumagne 03/02/2021 → 09/02/2021 15/04/2024 27/04/2024 Inondations Remontée Nappe
Le Château-d'Oléron 27/10/2023 → 28/10/2023 18/03/2024 07/04/2024 Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
Léoville 01/07/2022 → 30/09/2022 19/03/2024 07/04/2024 Sécheresse
Meschers-sur-Gironde 01/07/2022 → 30/09/2022 19/03/2024 07/04/2024 Sécheresse
Saint-Xandre 01/07/2022 → 30/09/2022 19/03/2024 07/04/2024 Sécheresse
Saint-Pierre-La-Noue 16/06/2023 → 17/06/2023 31/01/2024 09/02/2024 Secousse Sismique
Anais 28/10/2023 → 19/11/2023 18/01/2024 30/01/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Angliers 28/10/2023 → 19/11/2023 18/01/2024 30/01/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Ardillières 28/10/2023 → 19/11/2023 18/01/2024 30/01/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Benon 28/10/2023 → 19/11/2023 18/01/2024 30/01/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue

Source : Géorisques — base officielle GASPAR. Données actualisées le 24 octobre 2026.

Les principaux risques CatNat en Charente-Maritime-Maritime

Inondations et coulées de boue

La Charente, la Seudre, la Boutonne et leurs affluents peuvent provoquer des débordements et des remontées de nappe. Sur le littoral et les îles, la submersion marine constitue un risque majeur à distinguer des dommages directement causés par le vent.

Sécheresse et mouvements de terrain

Le retrait-gonflement des sols argileux peut entraîner des fissures sur les façades, les cloisons et les ouvertures. Conservez des photographies datées et l’historique de l’évolution des désordres.

Autres phénomènes

Selon les communes et les périodes, d’autres qualifications peuvent apparaître dans l’historique. Le libellé exact de l’arrêté doit toujours être vérifié avant de conclure à l’application du régime CatNat.

L’œil de Luc Morin : le contexte des sinistres en Charente-Maritime-Maritime

« En Charente-Maritime-Maritime, la combinaison du littoral, des estuaires, des marais et des cours d’eau impose de relever les niveaux d’eau, les horaires et les conditions marines. Après une inondation, photographiez les niveaux atteints, les dépôts, les points d’entrée, les réseaux et les abords. Pour les fissures de sécheresse, conservez aussi une chronologie datée de leur évolution. Ces vues d’ensemble peuvent être aussi importantes que les photographies des dommages intérieurs. »

« Pour les fissures liées à la sécheresse, notez la date d’apparition et l’évolution des désordres, le fonctionnement des portes et fenêtres ainsi que les éventuelles réparations antérieures. Le phénomène déclaré doit correspondre au libellé et à la période retenus par l’arrêté. Une fois l’arrêté publié au Journal officiel, le délai maximal de 30 jours pour donner avis du sinistre à l’assureur doit être respecté. Il est préférable de déclarer immédiatement plutôt que d’attendre la fin du délai. »

Préparer la déclaration et l’expertise

  1. Vérifiez l’arrêté : commune, dates et phénomène doivent correspondre au sinistre.
  2. Déclarez sans attendre : gardez une preuve datée de votre déclaration.
  3. Photographiez largement : bâtiment, niveaux d’eau, cours d’eau, fissures, façades, ouvertures, terrain et accès.
  4. Conservez les justificatifs : pompage, nettoyage, sécurisation, relogement garanti, devis et factures.
  5. Établissez l’état des pertes : distinguez bâtiment, embellissements, mobilier et équipements.

Cas pratique représentatif — scénario pédagogique

Submersion et inondation d’une habitation en Charente-Maritime-Maritime

La situation

Après plusieurs épisodes pluvieux, un affluent de la Charente-Maritime-Maritime-Maritime proche d’une maison déborde progressivement. L’eau chargée de boue envahit le sous-sol puis une partie du rez-de-chaussée. Après la décrue, les murs et doublages restent humides, les revêtements sont dégradés et plusieurs équipements ont été atteints. L’assuré photographie les niveaux, les dépôts et l’environnement du bien, réalise les mesures conservatoires nécessaires et déclare le sinistre. La commune est ensuite reconnue par un arrêté CatNat correspondant à la période et au phénomène ; la date de publication au Journal officiel est immédiatement relevée.

Le désaccord technique

L’expert missionné par la compagnie peut discuter certains postes : étendue des matériaux à déposer, durée d’assèchement, remplacement de doublages ou d’isolants, origine de fissures apparues après l’événement, ou application de vétusté selon le contrat. Un autre débat peut porter sur la part respective du débordement du cours d’eau, du ruissellement, d’une remontée de nappe ou d’un défaut d’entretien.

Un expert d’assuré indépendant peut reprendre méthodiquement le dossier : constat contradictoire, relevés d’humidité, analyse du cheminement de l’eau, examen des abords et des niveaux du terrain, état des pertes, vérification des devis et chiffrage des travaux techniquement nécessaires. Il peut demander que les causes et les postes de réparation soient discutés précisément avec l’expert de l’assureur.

La contre-expertise permet ainsi de défendre une évaluation documentée et cohérente, mais elle ne garantit pas automatiquement une indemnisation intégrale. Le règlement dépend du contrat, des dommages garantis, de la causalité, des franchises et de l’issue de la discussion contradictoire. Si le désaccord devient juridique ou contractuel, un avocat en droit des assurances peut compléter l’intervention technique.

Questions fréquentes sur les arrêtés CatNat en Charente-Maritime-Maritime

Une crue suffit-elle à déclencher la garantie CatNat ?

Non. Il faut vérifier la reconnaissance de la commune, la période et le phénomène, puis examiner les garanties du contrat et le lien causal avec les dommages.

Pourquoi distinguer la submersion marine des dommages dus au vent ?

Parce que ces dommages ne relèvent pas nécessairement de la même garantie. Il faut documenter le cheminement de l’eau, les conditions marines et les effets directs du vent, puis vérifier le phénomène exactement reconnu par l’arrêté.

Que faire si l’expert de l’assureur minimise les travaux ?

Demandez son rapport et les justifications techniques, rassemblez vos devis et constatations, puis envisagez une contre-expertise indépendante si le désaccord porte sur les causes ou le chiffrage.

Essentiel à retenir

  • Vérifiez que votre commune, la période et le phénomène correspondent exactement à l’arrêté publié.
  • Déclarez le sinistre à votre assureur dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans les 30 jours suivant la publication au Journal officiel.
  • Conservez des preuves datées : photographies, devis, factures, échanges avec l’assureur et éléments permettant d’établir la cause des dommages.
  • La reconnaissance CatNat n’entraîne pas une indemnisation automatique : les garanties du contrat et le lien de causalité restent déterminants.

Sources officielles

Légifrance — Code des assurances, article L.125-1
Légifrance — régime des catastrophes naturelles
Géorisques — risques naturels et données CatNat

Vous êtes confronté à une situation similaire ?

Identifier un arrêté de catastrophe naturelle est une première étape. Pour l’indemnisation, il faut ensuite rapprocher la commune, la période reconnue, les dommages constatés et les garanties du contrat. Si votre dossier bloque, vous pouvez présenter votre situation au Portail des Assurés.

Vous pouvez notamment indiquer : votre commune, la date d’apparition des dommages, la période de l’arrêté Cat Nat, les fissures ou autres dégâts constatés, les photos et devis, le rapport d’expertise et la réponse de l’assureur.

Faire analyser ma situation →

Premier regard sur votre situation. Le Portail des Assurés ne remplace ni une consultation juridique ni l’analyse complète de votre contrat.

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