Arrêtés de catastrophe naturelle dans les Hauts-de-Seine (92)
Retrouvez les démarches et les sources officielles pour vérifier les arrêtés CatNat concernant Nanterre et les communes des Hauts-de-Seine.
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Vérifier un arrêté CatNat dans les Hauts-de-Seine
Pour déterminer si votre commune est reconnue, consultez les arrêtés publiés au Journal officiel et les données officielles Géorisques. Vérifiez toujours la commune, la nature du phénomène, les dates reconnues et la date de publication.
Géorisques — données officielles sur les risques et catastrophes naturelles →
Journal officiel sur Légifrance →
Quels sinistres peuvent être concernés ?
Dans les Hauts-de-Seine, les déclarations peuvent notamment porter sur des inondations, ruissellements, mouvements de terrain ou des fissures attribuées au retrait-gonflement des argiles. La prise en charge dépend de l’arrêté applicable, de la garantie et du lien entre l’événement reconnu et les dommages.
Après publication de l’arrêté
- Vérifiez que votre commune, le phénomène et la période figurent dans l’arrêté.
- Déclarez le sinistre à votre assureur dans le délai légal applicable, en conservant la preuve de votre déclaration.
- Photographiez les dommages et rassemblez factures, devis, rapports et échanges.
- Demandez une position écrite de l’assureur en cas de désaccord.
Attention : cette page présente les démarches et les sources de référence ; elle ne prétend pas encore fournir un relevé exhaustif des arrêtés commune par commune.
Indemnisation à Nanterre
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