Retrouvez ici l’historique officiel disponible des arrêtés de catastrophe naturelle concernant les communes des Alpes-Maritimes (06).
Filtrez par risque — inondations, sécheresse, séismes ou chocs mécaniques liés à l’action des vagues — afin d’identifier l’arrêté applicable et de sécuriser votre déclaration dans le délai légal de 30 jours après sa publication au Journal officiel.
Ancien inspecteur d’assurances et ancien expert IRD, Luc a également exercé comme coordinateur CatNat pour l’APSAD pour le Doubs (25), les Deux-Sèvres (79) et le Territoire de Belfort (90).
Son expérience de terrain apporte un éclairage pratique sur les sinistres IRD, la lecture des arrêtés CatNat et la préparation de l’expertise contradictoire.
Rechercher un arrêté CatNat dans les Alpes-Maritimes (06)
Recherchez Nice, Cannes, Antibes, Menton, Grasse, Mandelieu-la-Napoule ou toute autre commune référencée. Vérifiez toujours ensemble la commune, la période, le phénomène reconnu et la date de publication au Journal officiel.
| Commune | Période reconnue | Date de l’arrêté | Publication au JO | Risque |
|---|---|---|---|---|
| Pierrefeu | 01/01/2022 → 30/09/2022 | 03/04/2023 | 03/05/2023 | Sécheresse |
| Puget-Théniers | 01/01/2022 → 30/09/2022 | 03/04/2023 | 03/05/2023 | Sécheresse |
| Roquefort-les-Pins | 01/07/2022 → 30/09/2022 | 03/04/2023 | 03/05/2023 | Sécheresse |
| Saint-André-de-la-Roche | 01/04/2022 → 30/09/2022 | 03/04/2023 | 03/05/2023 | Sécheresse |
| Saint-Jeannet | 01/04/2022 → 30/09/2022 | 03/04/2023 | 03/05/2023 | Sécheresse |
| Saint-Laurent-du-Var | 01/04/2022 → 30/09/2022 | 03/04/2023 | 03/05/2023 | Sécheresse |
| Saint-Paul-de-Vence | 01/04/2022 → 30/09/2022 | 03/04/2023 | 03/05/2023 | Sécheresse |
| Sainte-Agnès | 01/01/2022 → 30/09/2022 | 03/04/2023 | 03/05/2023 | Sécheresse |
| Tournefort | 01/01/2022 → 30/09/2022 | 03/04/2023 | 03/05/2023 | Sécheresse |
| Tourrette-Levens | 01/01/2022 → 31/12/2022 | 03/04/2023 | 03/05/2023 | Sécheresse |
| Valbonne | 01/07/2022 → 30/09/2022 | 03/04/2023 | 03/05/2023 | Sécheresse |
| Vallauris | 01/04/2022 → 30/09/2022 | 03/04/2023 | 03/05/2023 | Sécheresse |
| Vence | 01/04/2022 → 30/09/2022 | 03/04/2023 | 03/05/2023 | Sécheresse |
| Villefranche-sur-Mer | 01/04/2022 → 30/09/2022 | 03/04/2023 | 03/05/2023 | Sécheresse |
| Villeneuve-Loubet | 01/04/2022 → 30/09/2022 | 03/04/2023 | 03/05/2023 | Sécheresse |
| La Colle-sur-Loup | 22/11/2019 → 24/11/2019 | 20/02/2023 | 15/03/2023 | Inondations Remontée Nappe |
| Villars-sur-Var | 26/07/2021 → 26/07/2021 | 13/09/2021 | 28/09/2021 | Inondations et/ou Coulées de Boue |
Source : Géorisques — base officielle GASPAR. Données actualisées le 12 septembre 2026.
Quels risques CatNat retrouve-t-on dans les Alpes-Maritimes ?
Inondations et crues rapides
Les épisodes méditerranéens peuvent générer des pluies intenses, du ruissellement et des crues rapides. Sur le littoral comme dans les vallées, photographiez les hauteurs d’eau, dépôts et chemins d’écoulement.
Mouvements de terrain
Le relief de l’arrière-pays expose certains secteurs aux glissements, éboulements et chutes de blocs. Les talus, pentes, soutènements et accès doivent être documentés avec les dommages au bâtiment.
Sécheresse et RGA
Sur les terrains argileux concernés, les variations hydriques peuvent entraîner des mouvements différentiels et des fissures. La causalité doit être analysée au cas par cas, notamment au regard de la construction et du sol.
Séismes et action des vagues
Le risque sismique fait partie des risques naturels du département. Sur le littoral, les arrêtés peuvent aussi utiliser des qualifications liées aux chocs mécaniques dus à l’action des vagues : le libellé exact doit toujours être vérifié.
L’œil de Luc Morin : le contexte des sinistres dans les Alpes-Maritimes
« Les Alpes-Maritimes réunissent sur un territoire très resserré le littoral méditerranéen, des vallées encaissées et la haute montagne. Cette topographie peut amplifier les conséquences d’épisodes pluvieux intenses : autour de Nice, Cannes, Antibes, Menton, Grasse ou Mandelieu-la-Napoule comme dans les vallées de la Vésubie, de la Roya ou de la Tinée, une montée rapide des eaux, du ruissellement et des transports de boue ou de matériaux peuvent provoquer des dommages majeurs. Après une crue, il faut photographier le niveau atteint, les dépôts, les points d’entrée et le contexte extérieur avant que les traces ne disparaissent. »
« À cette exposition s’ajoutent les mouvements de terrain de l’arrière-pays, le risque sismique, le retrait-gonflement des argiles dans les secteurs concernés et, sur le littoral, des phénomènes marins pouvant être qualifiés dans certains arrêtés de chocs mécaniques liés à l’action des vagues. Chaque dossier doit donc être rapproché du phénomène exactement reconnu. Quel que soit l’événement, surveillez la publication de l’arrêté au Journal officiel : cette date sert de référence au délai maximal de 30 jours pour donner avis du sinistre à l’assureur. »
Préparer un dossier après une inondation majeure
- Photographiez avant nettoyage : hauteurs d’eau, boues, débris, cloisons, revêtements, menuiseries et équipements.
- Documentez l’extérieur : voie d’arrivée de l’eau, regards, cours d’eau, terrain, murs et accès.
- Conservez les justificatifs : pompage, déblaiement, nettoyage, sécurisation, assèchement et mesures conservatoires.
- Suivez l’humidité : les matériaux poreux et supports massifs peuvent nécessiter des mesures et un protocole technique avant remise en état.
- Vérifiez l’arrêté : commune, période, phénomène et date de publication doivent être rapprochés du sinistre.
Cas pratique représentatif — scénario pédagogique
Épisode méditerranéen et inondation dans le 06
Lors d’un épisode de pluies extrêmes, une maison de plain-pied située dans le secteur de Mandelieu-la-Napoule est brutalement envahie par une eau chargée de boue et de débris. Le rez-de-chaussée est largement immergé. Après le retrait des eaux, les cloisons et doublages sont saturés, les revêtements de sol sont dégradés, les menuiseries ont gonflé et des dépôts contaminent les parties basses. L’assuré photographie les niveaux atteints et les dépôts avant nettoyage, fait réaliser les mesures conservatoires urgentes et conserve les justificatifs. Lorsque sa commune est reconnue par un arrêté CatNat correspondant à la période et au phénomène, il relève la publication au Journal officiel et déclare sans attendre l’expiration du délai de 30 jours.
L’expertise peut faire apparaître un désaccord sur la vétusté applicable à certains revêtements, résines ou aménagements, sur la quantité de cloisons à déposer, ou encore sur la nécessité d’un assèchement technique prolongé. L’assureur peut également discuter la prise en charge d’un traitement de nettoyage ou de décontamination. Ces postes ne doivent être ni acceptés ni écartés automatiquement : leur nécessité doit être justifiée par l’état réel des matériaux, les mesures d’humidité, la nature des contaminations et les stipulations du contrat.
Un expert d’assuré indépendant peut organiser une analyse contradictoire : relevés hygrométriques, cartographie des zones atteintes, examen des matériaux poreux, contrôle des devis, distinction entre nettoyage, décontamination, traitement biocide lorsqu’il est techniquement justifié, dépose et assèchement professionnel. Pour des murs porteurs en béton, pierre ou maçonnerie, le protocole doit être adapté à leur constitution et à leur humidité réelle plutôt que décidé forfaitairement.
Cette contre-expertise permet de défendre un protocole de remise en état documenté et un chiffrage de reconstruction cohérent : démolitions nécessaires, assèchement, traitements justifiés, réfection des supports et finitions. Elle permet également de discuter poste par poste une vétusté qui semblerait incompatible avec le contrat ou l’état antérieur des biens. Elle ne garantit toutefois pas une indemnisation intégrale : le règlement dépend des garanties, de la causalité, des franchises, de la vétusté contractuellement applicable et de l’issue de la discussion contradictoire.
Que faire si l’assureur réduit fortement le chiffrage ?
Demandez le rapport définitif et le détail du calcul : quantités retenues, matériaux exclus, taux de vétusté, durée d’assèchement et postes de nettoyage ou de décontamination. Une contestation solide doit répondre techniquement à chacun de ces éléments avec des mesures, photographies, devis et préconisations adaptées.
Questions fréquentes sur les arrêtés CatNat dans les Alpes-Maritimes
Une inondation lors d’un épisode méditerranéen suffit-elle pour être indemnisé ?
Non. Il faut notamment vérifier l’arrêté applicable, le contrat et le lien entre le phénomène reconnu et les dommages déclarés.
Un traitement biocide est-il toujours nécessaire après une inondation ?
Non. Sa nécessité dépend de l’état des matériaux, de la contamination constatée et du protocole technique retenu. Il doit être justifié plutôt qu’appliqué systématiquement.
Pourquoi mesurer l’humidité avant de reconstruire ?
Les mesures permettent d’adapter l’assèchement et de vérifier l’état des supports avant fermeture des doublages, pose des revêtements ou travaux de finition.
Sources officielles
Géorisques — risques naturels et données CatNat
Légifrance — Code des assurances, article L.125-1
Légifrance — régime des catastrophes naturelles