Recherche CatNat — Alpes-de-Haute-Provence
Vérifiez les arrêtés CatNat des communes des Alpes-de-Haute-Provence
Consultez les arrêtés CatNat publiés pour les communes des Alpes-de-Haute-Provence. Recherchez une commune, sélectionnez le phénomène naturel et vérifiez les périodes reconnues ainsi que les dates de publication au Journal officiel.
Rechercher une commune et un arrêté CatNat du département 04
Le tableau permet de retrouver notamment Manosque, Digne-les-Bains, Sisteron, Forcalquier, Castellane ou les autres communes référencées. Une commune peut apparaître plusieurs fois lorsque des événements, périodes ou risques différents ont été reconnus.
| Commune | Période reconnue | Date de l’arrêté | Publication au JO | Risque |
|---|---|---|---|---|
| Faucon-de-Barcelonnette | 18/05/2022 → 18/05/2022 | 12/07/2022 | 28/07/2022 | Inondations et/ou Coulées de Boue |
| Céreste | 01/04/2021 → 30/06/2021 | 11/07/2022 | 26/07/2022 | Sécheresse |
| Le Lauzet-Ubaye | 10/05/2021 → 11/05/2021 | 17/01/2022 | 12/02/2022 | Inondations et/ou Coulées de Boue |
| Les Thuiles | 10/05/2021 → 11/05/2021 | 17/01/2022 | 12/02/2022 | Inondations et/ou Coulées de Boue |
| Les Thuiles | 10/05/2021 → 10/05/2021 | 17/01/2022 | 12/02/2022 | Mouvement de Terrain |
| Saint-Laurent-du-Verdon | 04/10/2021 → 04/10/2021 | 17/01/2022 | 12/02/2022 | Inondations et/ou Coulées de Boue |
| Uvernet-Fours | 10/05/2021 → 11/05/2021 | 17/01/2022 | 12/02/2022 | Inondations et/ou Coulées de Boue |
| Barcelonnette | 10/05/2021 → 10/05/2021 | 20/12/2021 | 14/01/2022 | Inondations et/ou Coulées de Boue |
| Enchastrayes | 10/05/2021 → 11/05/2021 | 20/12/2021 | 14/01/2022 | Inondations et/ou Coulées de Boue |
| Faucon-de-Barcelonnette | 10/05/2021 → 11/05/2021 | 20/12/2021 | 14/01/2022 | Inondations et/ou Coulées de Boue |
| La Condamine-Châtelard | 10/05/2021 → 10/05/2021 | 20/12/2021 | 14/01/2022 | Inondations et/ou Coulées de Boue |
| Méolans-Revel | 10/05/2021 → 11/05/2021 | 20/12/2021 | 14/01/2022 | Inondations et/ou Coulées de Boue |
Source : Géorisques — base officielle GASPAR. Données actualisées le 11 septembre 2026.
Comprendre les principaux risques recensés
Le filtre reprend les qualifications de la base GASPAR. Il convient de ne pas assimiler automatiquement un « mouvement de terrain » à une sécheresse : le texte de l’arrêté et la nature du phénomène doivent être vérifiés.
Comment constituer un dossier adapté au phénomène ?
Ne documentez pas uniquement les dommages
Photographiez aussi leur environnement : pente, talus, écoulements, terrain voisin, pied des murs, façades opposées et éventuels travaux récents. Ces éléments peuvent aider à comprendre le mécanisme du sinistre.
- Repérez la ligne exacte correspondant à la commune, au risque et à la période.
- Déclarez sans attendre le sinistre à l’assureur et conservez la preuve de l’envoi.
- Établissez une chronologie des désordres et de leur aggravation.
- Rassemblez les pièces techniques : devis, factures, plans, photographies et interventions antérieures.
- Préservez les constatations avant toute réparation importante, sauf urgence de sécurité.
👁️ L’œil de Luc Morin, ancien inspecteur d’assurance
Dans un secteur de relief, un même dommage peut recevoir plusieurs explications. Une fissure peut être attribuée à la sécheresse, à un mouvement de terrain, à la conception du bâtiment ou à une combinaison de facteurs. Exigez que la cause retenue par l’expert soit expliquée par des constatations précises. Une affirmation générale sur la pente, le sol ou l’ancienneté du bâtiment ne suffit pas à elle seule à démontrer l’origine du dommage.
Un arrêté CatNat entraîne-t-il automatiquement la garantie ?
Non. L’arrêté reconnaît un phénomène pour une commune et une période données. L’assuré doit également disposer d’un contrat couvrant le bien concerné, respecter les conditions de déclaration et établir que les dommages entrent dans le champ de la garantie. La franchise et les modalités d’indemnisation dépendent du régime applicable et du contrat.
Que contrôler dans le rapport d’expertise ?
- la description complète des dommages observés ;
- la chronologie retenue et les documents sur lesquels elle repose ;
- le phénomène CatNat examiné et la période correspondante ;
- les autres causes envisagées et les éléments techniques les justifiant ;
- les réparations proposées, écartées ou jugées sans lien avec le sinistre.
En cas de refus ou de désaccord, demandez une position écrite et le rapport définitif. Une contre-expertise peut être envisagée selon les conditions du contrat et l’importance des dommages.
Trouver un accompagnement dans les Alpes-de-Haute-Provence
Pour un sinistre complexe, le Portail des Assurés permet de rechercher un expert d’assuré, un avocat en droit des assurances ou une équipe adaptée à la nature du dossier.
Trouver mon équipe Consulter les experts IRD Consulter les avocats en assuranceQuestions fréquentes
Pourquoi certains arrêtés anciens utilisent-ils un libellé général ?
Les qualifications présentes dans la base ont évolué au fil du temps. Il faut conserver le libellé officiel et consulter l’arrêté avant d’attribuer un phénomène plus précis.
Comment rechercher uniquement les sécheresses ?
Sélectionnez « Sécheresse » dans le menu des risques. La recherche restera limitée aux communes du département 04.
Que faire si ma commune n’apparaît pas pour la période recherchée ?
Vérifiez l’orthographe, les éventuels changements de commune et la période. En l’absence de reconnaissance applicable, la garantie CatNat ne peut pas être déduite d’un arrêté concernant une commune voisine.
Sources : base officielle GASPAR diffusée par Géorisques, arrêtés interministériels publiés au Journal officiel et Code des assurances, notamment les articles L.125-1 et L.125-2. Cette page facilite la recherche mais ne remplace ni l’arrêté officiel ni l’analyse individualisée du sinistre.